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Tous les articles pour la Categorie ‘Textes Officiels’

SUPPRESSION DE LA LIMITE D’AGE DES GENERATEURS DE RAYONS X Depuis l’instauration des contrôles Qualité par l’Afssaps, une évidence s’imposait : Pourquoi mettre à la casse des appareils satisfaisant aux contrôles pour la simple raison qu’ils ont plus de vingt-cinq ans ? Cette évidence est maintenant reconnue par les textes de loi : Arrêté du [...]

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Les dispositions réglementaires en radioprotection ont été mises à jour par l’ASN et font l’objet d’une publication annuelle. La version octobre 2011 est ici (fichier .pdf  3Mo) Au menu: Procédures de déclaration et d’autorisation de détention et d’utilisation de générateurs électriques Personnes intervenant pour assurer la radioprotection des patients ou des travailleurs Conditions d’aménagement d’une [...]

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Les grilles des salaires sont sur le tableau ci-dessous.    recevoir au format PDF   

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DOCUMENTS A AFFICHER A L’INTÉRIEUR DU CABINET – Obligation d’affichage du professionnel de santé : 1. Affichette FSDL des honoraires en salle d’attente (fichier adhérents .pdf 8.64 Ko) Autre article à ce sujet : -affichage des tarifs en salle d’attente, article du 03/02/2009 1) Vous êtes chirurgien-dentiste conventionné et vous pratiquez les tarifs fixés par [...]

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Vous possédez un (ou des) appareil(s) de radiologie. Qu’est ce que la réglementation vous impose ? Il faut constituer un dossier et le tenir à la disposition de l’ASN. Pour plus d’info, il faut lire le dossier de l’ASN. Lire le document de l’ASN (Autorité de Sûreté Nuclaire) d’Octobre 2010 (fichier .pdf 732ko)    recevoir [...]

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Le Conseil national de la formation continue odontologique (CNFCO) s’est réuni le 17 mars 2010 afin de discuter des transformations importantes amenées par la loi HPST, en particulier la formation continue obligatoire (FCO) en développement professionnel continu (DPC). Le CNFCO a reçu, à cette occasion, deux représentants du ministère en charge de ce dossier, qui [...]

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Suite de l’obligation d’apposer dans les cabinets le document unique concernant  » l’évaluation des risques professionnels « , vous pouvez télécharger et completer le document (fichier .pdf 105ko) qui est sur le site du CNO.    recevoir au format PDF   

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Recommandations, fiches et programmes EPP de la HAS, textes issus du Ministère de la Santé et des Solidarités et du Code de la Santé Publique. Avis et rapports d’évaluation technologique de la HAS. Avis de médicaments de la HAS

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