Décret no 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public… Arrêté du 1er août 2006. Arrêté du 21 mars 2007.

Textes officiels : apparence du local professionnel, aménagement de lieux pour les salariés, salle de soin/laboratoire/stérilisation, local technique pour l’entreposage des déchets, accessibilité aux personnes handicapées, protection contre les risques d’incendie et de panique, installation des appareils de radiodiagnostic.