Le Conseil d’Etat vient de donner raison à ANSEL ce 25 septembre 2009 contre la caisse de retraite des chirurgiens dentistes et des avocats. Rappelons que ces deux caisses intègrent les dividendes de SEL dans leur assiette de calcul des cotisations des régimes de base et complémentaire vieillesse depuis plusieurs années. La caisse de retraite [...]

Les dividendes des SEL doivent ils être inclus dans l’assiette des cotisations sociales ? Selon un arrêt du Conseil d’Etat : non. Selon la CARCDSF (le nouveau nom de la CARCD; SF= Sages femmes) : oui, la décision du C.E. ne visant qu’une délibération de la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) [...]