DOCUMENTS A AFFICHER A L’INTÉRIEUR DU CABINET – Obligation d’affichage du professionnel de santé : 1. Affichette FSDL des honoraires en salle d’attente (fichier adhérents .pdf 8.64 Ko) Autre article à ce sujet : -affichage des tarifs en salle d’attente, article du 03/02/2009 1) Vous êtes chirurgien-dentiste conventionné et vous pratiquez les tarifs fixés par [...]

Décret no 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public… Arrêté du 1er août 2006. Arrêté du 21 mars 2007.

Divers documents à télécharger. Textes officiels : évaluation des risques, risque biologique, risque chimique, risque lié aux rayonnements ionisants, risque de chute et de travail en hauteur, risque lié à l’utilisation des équipements, risque lié aux contraintes posturales, risque lié au bruit, risque lié à l’éclairage, risque lié à al température, l’hygrométrie et la qualité de l’air, risque lié à l’électricité, risque d’incendie ou d’explosion, risque lié à des interventions extérieures, risque lié à des déplacements extérieurs, risque lié à l’organisation du travail, risque lié à l’organisation des secours.

Le décret N° 2007-146 du 1er Février, concernant la procédure de contrôle d’activité des professionnels de santé est paru au journal officiel. Rien de bien nouveau, si ce n’est que la présence d’un « Confrère accompagnant » celui qui est contrôlé est maintenant actée lors de l’entretien confraternel… Pour lire le décret , cliquez ici (fichier .pdf [...]

La modification de la nomenclature est publiée au journal officiel d’aujourd’hui. Le texte est donc applicable à partir de 28/6/2006 au matin. Pour lire les modifications cliquez ici. (fichier .pdf 78ko)    recevoir au format PDF