En ouvrant – illégalement – ses portes dans le Var en octobre dernier, « l’Université » Fernando PESSOA tente d’imposer une filière d’enseignement contraire à toutes les règles qui prévalent en France. La FSDL s’est immédiatement mobilisée pour exiger la fermeture de cette antenne (Rencontre avec les autorités de la Région PACA, information et sensibilisation [...]
Les négociations conventionnelles, point d’étape Nous n’avons pas assisté à un bouleversement de nos pratiques quotidiennes ! Et encore moins à une refonte totale du système permettant à nos consœurs et à nos confrères d’être honorés à leur juste valeur sur les soins conservateurs et chirurgicaux. Mais il faut reconnaître que ces dernières négociations [...]
Une action que vous propose la FSDL Auprès de nos sénateurs Contre une proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins La semaine dernière a été votée à l’Assemblée Nationale la Proposition de Loi (PPL) 296 qui pourrait donner un cadre légal aux réseaux de [...]
ENSEMBLE MOBILISONS-NOUS POUR LA LIBERTÉ ET L’ÉGALITÉ DES SOINS NE NOUS LAISSONS PAS TONDRELA LAINE SUR LE DOS !!! Manifestons contre la proposition de loiqui vise à permettreaux mutuelles de créer des réseaux de soinset qui met en danger l’exercice libéral de la santé ENSEMBLE DÉFENDONS DES PRINCIPES ESSENTIELS – à cotisations égales, prestations égales [...]
La FSDL vient de remettre à Madame la Ministre de la Santé ses 14 mesures pour améliorer et défendre notre exercice professionnel. CLIQUEZ ICI recevoir au format PDF
Une action que vous propose la FSDL Auprès de nos députés Contre une proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins La Cour de cassation, par un arrêt en date du 18 mars 2010 (pourvoi n° T 09-10.241), a condamné la MGEN pour discrimination financière. [...]
La FSDL vous avait demandé de soutenir son action auprès des élus, puis de monter des dossiers avec vos patients pour saisir le juge de proximité. Avec DSI, la FSDL a soutenu les dossiers de patients lésés et a obtenu un autre jugement favorable à PARIS XIII le 8 novembre: la MGEN est condamnée pour discrimination [...]
Sur renvoi de la Cour de cassation, le tribunal d’instance du 14ème arrondissement de Paris a tranché: le protocole d’accord signé par la MGEN et la CNSD est illégal du fait de la discrimination financière qu’il impose. La FSDL gagne la bataille de l’illégalité des protocoles MGEN et autres mutuelles. Suite à la condamnation de [...]




