Comment se déconventionner ?

Pour les cotisations obligatoires et les charges administratives, contrairement aux idées reçues, rien de très compliqué :

• En ce qui concerne les cotisations URSSAF, tout reste identique sauf pour la partie maladie (sur laquelle s’applique le taux URSSAF) pour laquelle le chirurgien-dentiste non-conventionné doit cotiser au RSI. La cotisation sera légèrement supérieure. Par ailleurs les URPS ne représentant que les praticiens conventionnés, la cotisation prélevée par les URSSAF afin de les financer n’est pas due.

• Quant à la CARCDSF les cotisations sont plus faibles, car il n’y a pas de cotisation PCV, mais le nombre de points acquis l’est aussi, il faudra donc faire attention à bien prévoir un complément de retraite car la pension perçue risque d’être très faible.

• Concernant les soins, un non-conventionné reste obligé, à la demande de son patient, de lui délivrer une feuille de soin remplie avec un code CCAM mais il n’est pas tenu de la télétransmettre. Il reste soumis au tiers payant pour les patients bénéficiaires de la CMU, ACS et AME mais absolument pas à la grille tarifaire imposée aux praticiens conventionnés.
  Lire le courrier de la CPAM concernant la prise en charge des patients bénéficiant de ces couvertures.

• En ce qui concerne les patients, consulter un praticien non-conventionné revient à abandonner toute idée de prise en charge par l’assurance obligatoire et une très faible participation de leur assurance complémentaire. En effet le remboursement des soins réalisés par un praticien déconventionné se fait sur la base du tarif d’autorité soit 16% du tarif des soins en CCAM et 40 centimes pour la consultation.

Nous avons rencontré 3 praticiens qui ont choisi de ne pas être conventionnés depuis le début de leur activité ou qui ont quitté la convention en cours d’exercice. Lire leurs témoignages