Le contrôle d’activité : ce qu’il faut savoir
SALECK.Isabelle, le 7 janvier 2020
Le code de la sécurité sociale définit l’analyse d’activité de la manière suivante (article L. 315-1 du code de la sécurité sociale) : Il porte sur tous les éléments d’ordre médical qui commandent l’attribution et le service de l’ensemble des prestations de l’assurance maladie (…). Le service du contrôle médical constate les abus en matière […]
[...] Lire la suiteInterview de Maud Silberberg, Présidente de la FSDL Picardie
FSDL, le 24 mars 2015
La région Picardie représente 2 millions d’habitants sur 3 départements : L’Aisne, l’Oise et la Somme. Elle compte 711 praticiens. Maud, quel a été pour toi l’élément déclencheur pour adhérer à la FSDL ? J’éprouvais avant d’être syndiquée une profonde frustration en voyant le syndicat confédéral signer ces avenants qui polluaient de plus en plus […]
[...] Lire la suiteDevis conventionnel: informations complémentaires
FSDL, le 27 mars 2014
Le devis que nous devons remettre ne détaille pas la majeure partie de notre travail, dont la partie soins. Il est INCOMPLET donc inexact. En effet, les traitements dentaires se divisent en deux parties bien distinctes : – La prothèse : C’est un dispositif MÉDICAL réalisé systématiquement SUR MESURE et répondant à des normes de […]
[...] Lire la suiteNouveau devis : contrôle des agents de la DDPP
FSDL, le 10 décembre 2013
la DDPP veut savoir si nous nous sommes mis dans la légalité depuis la signature de l’Avenant 2 par la CNSD et son devis annexe applicable au 1er août 2012
[...] Lire la suiteProthèse sur implant HN ou SPR30
FSDL, le 14 mai 2012
Le 22 février 2008, l’assurance maladie a envoyé aux mutuelles et à la profession une circulaire de rappel dans laquelle elle stipule que la cotation des prothèses implanto-portées rentre dans le cas du titre III, chapitre VII, Section III, article 3 de la NGAP à savoir qu’il y a équivalence avec l’adjointe pour les inters de bridge , c’est à dire la prothèse conjointe, citée comme telle.
[...] Lire la suite