La FSDL s’est engagée, à travers le vote de ses administrateurs, dans la nouvelle convention, cette dernière soutenant une forte orientation vers le projet Prévention développé par la FSDL depuis de nombreuses années.
Le point cardinal est la création d’une cohorte concernant les jeunes de 3-24 ans (s’agrandissant d’une classe d’âge chaque année : principe de la cohorte) sur laquelle les revalorisations et les créations d’actes de prévention et de prophylaxie sont concentrées.
Tout l’arsenal de dépistage à la prévention en passant par les soins mini-invasifs et les soins plus classiques jusqu’à la parodontie médicale seront couverts.
Par exemple dès février 2024, les soins de restauration et d’endodontie seront rehaussés de 30% pour cette population.
Les coiffes pédodontiques auront une cotation, le mainteneur d’espace, une prise en charge, l’EBD sera annualisé et revalorisé de 10€ passant respectivement à 40, 52 et 64€ selon le nombre et type de radiographies en janvier 2025.
D’autre part des mesures en population générale, certes modérée, seront appliquées :
- la création d’une majoration d’urgence de 15€ à la C dès 2024
- une revalorisation de 4% des soins de restauration et d’endodontie en janvier 2025
- une revalorisation de 3% de tous les plafonds prothétiques en janvier 2026
- la création d’un code de biopulpotomie adulte à hauteur de 80€ en 2026
Concernant les paniers prothétiques, en 2026, la couronne et le bridge de base monolithique zircone sur molaire feront leur entrée dans le panier 100% santé.
De 2024 à 2028, les actes du panier C2S commun au panier 100% santé seront progressivement alignés sur ce dernier.
Des mesures à destination des publics fragiles seront amplifiés également entre 2024 et 2025 avec la possibilité de consultations d’habituation pour les personnes les plus fragiles et une rémunération des interventions hors cabinets via un forfait annuel.
Les mesures incitatives à l’installation dans les zones très sous-dotées sont revalorisées et étendues puisque le nouveau zonage place désormais 30% de la population française en zone sous-dotée.
Comme toute négociation, il y a des contreparties ! Elles sont au nombre de 2 :
- De 2026 à 2028, une baisse progressive du plafond et de la BR des inlay-cores pour atteindre 130€ avec une BR de 60€
- Des mesures de régulation au conventionnement dans des zones dites non prioritaires.
Ce point est celui qui a fait et fait toujours débat au sein de la FSDL et de la profession.
La convention précédente avait déjà un article concernant la régulation.
Des garde-fous ont été posés comme en atteste la rédaction de la convention, seront-ils suffisants ?
L’avenir nous le dira : « Cet article entrera en vigueur au plus tôt au 1er janvier 2025 et sous réserve d’une transposition concomitante aux centres de santé dentaire dans le cadre de l’accord national des centres de santé après information de la CPN. Dès lors, le dispositif ne s’appliquera pour les chirurgiens-dentistes libéraux que lorsqu’il s’appliquera aux centres de santé concernés. »
Cette convention représente un investissement de 613 millions € dans la profession.
Cette signature ne nous changera pas et nous serons toujours aussi combatifs.
La FSDL-IDF sera un partenaire exigeant au sein de la FSDL afin que les sujets prioritaires de la profession soient traités comme le panier RAC maitrisé.
La FSDL IDF sera au premier poste de l’éventuelle régulation des conventionnements, comptez sur votre équipe FSDL-IDF pour faire entendre sa voix !
Dr Matthieu Delbos
Président de la FSDL-IDF
