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Le devis sera signé !

 

Depuis quelques semaines, nous observons une passe d’armes par éditos interposés entre les deux syndicats minoritaires signataires de la convention, chacun renvoyant la balle aux autres partenaires pour dénoncer un certain pourrissement des négociations sur le futur « nouveau devis ».  Si ce n’était si tragique pour la profession, ça prêterait à sourire.

Mais que demandent-ils précisément à leur groupe de travail ?
Et bien la même chose, figurez-vous !

La CNSD demande de la cohérence « Si nous entendons l’obligation de proposer une alternative thérapeutique, il ne saurait être question que celle-ci soit supplantée par une alternative économique qui […] mettrait en difficulté les praticiens dans leur travail médical ».

Dans le même temps l’UD. « défend un devis initial accompagné d’une proposition alternative qui n’aurait valeur que d’information sur le 100% santé [et qui] n’engage pas le praticien qui peut parfaitement ne pas être en mesure de réaliser les actes. »

Dans l’absolu, nous en conviendrons, cette demande tient la route. Nous ne pourrions qu’y souscrire en temps normal mais, à lire leurs débats et leurs éditos, nous n’avons qu’une seule question à leur poser :
Avez-vous lu la convention que vous avez signée ? 

L’esprit du texte voulu par la ministre, c’est  l’accès aux soins, l’accès aux soins et encore l’accès aux soins.

L’alternative thérapeutique sur justification économique est incluse dans le texte. C’est même le 3ième paragraphe de l’article 26.4 de la Convention, qui expose très clairement qu’en cas de reste à charge, il faudra proposer un traitement en RAC0 ou à défaut en RACM.

L’intérêt d’avoir des juristes compétents est que la question de l’obligation de réalisation de l’alternative est déjà tranchée, la FSDL l’a répété tout au long de ses 150 soirées et devant plus de 11000 praticiens venus à sa rencontre dans toute la France : un devis engage le praticien qui le rédige.

C’est même l’une des principales raisons qui font que la FSDL n’a pas signé ce texte. C’est aussi le moment de préciser que la notion d’alternative thérapeutique n’était pas mentionnée dans le fameux « règlement arbitral » qu’il fallait à tout prix éviter comme quoi …

Comment oser jouer aujourd’hui les grands déontologues,  cachés derrière leur pagne de vertu, refusant l’idée que l’économie guide la thérapeutique, alors que c’est l’esprit même de la Convention qu’ils ont paraphée !

Après l’épisode de la validation à “l’insu de leur plein gré” de la suspension de la cotation inlay-onlay sur les incisives et canines (lire le courrier de Nicolas Revel), en groupe de travail, la CNSD et l’UD viennent de découvrir le piège qu’ils ont eux-mêmes validé. Et plutôt que de battre leur coulpe, ils font ce qu’ils savent faire de mieux : accuser leurs consœurs et confrères d’empêcher un accord serein et « gagnant pour tous ».

Les uns se présentant comme les défenseurs de la « simplification » ce qui ne manque pas de sel au vu des différentes usines à gaz qu’ils ont signées ces dernières années, les autres osant le terme de « lanceurs d’alerte ».

Sans être devin, nous pouvons dès à présent, vous prédire qu’ils auront le même étonnement feint quand le tiers payant appliqué avec un caractère obligatoire au panier RAC0 reviendra dans la négociation. (Lire l’édito)

Les syndicats minoritaires se sont alliés pour signer ce texte, ils en mesurent maintenant la gravité. Nous devons vous avouer que nous ne sommes pas optimistes quant à l’issue de ces groupes de travail, il est très difficile d’aller contre l’esprit d’un texte qu’on a soi-même avalisé.

Nous allons certainement découvrir début septembre pour l’ouverture de la négociation conventionnelle de l’avenant 3, leur merveilleux travail sur le devis et la justification de la signature par le désormais célèbre mais usé jusqu’à la corde « on vous a évité le pire » !

 

Lucas De Laporte
Président de la FSDL Nouvelle Aquitaine