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Centres dentaires, la FSDL sensibilise nos députés et sénateurs

 

Depuis bientôt 3 ans, la FSDL s’est engagée dans des actions d’influence, notamment auprès de députés.
L’Assemblée nationale étant une institution politique majeure dans notre pays, il était fondamental d’y avoir quelques relais pour porter nos idées et la voix des professionnels que nous représentons. Il importait donc de savoir si les contacts que nous avions pu nouer précédemment avec des députés de tous bords pourraient perdurer.

Le 28 juin 2022, Yaël Braun-Pivet était élue Présidente de l’Assemblée nationale.
Dans la foulée, le bureau de l’Assemblée nationale était installé ainsi que les commissions permanentes, dont la très attendue commission des affaires sociales tant importante pour notre secteur d’activité, de nouveau présidée, pour cette nouvelle législature, par Fadila Khattabi.

Madame Khattabi (Renaissance) a été à l’initiative du dépôt de plusieurs amendements visant à encadrer le fonctionnement des centres de santé dentaires lors des débats sur le PLFSS pour 2022. Certaines mesures ont été définitivement adoptées tandis que d’autres étaient censurées par le Conseil constitutionnel (lire l’article).

En janvier 2022, Madame Fadila Khattabi et Monsieur Thibault Bazin (LR), député, membre de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ont accordé une interview à la FSDL.

Puis Fadila Khattabi déposait une proposition de loi cosignée par plusieurs de ses collègues, visant à mieux encadrer l’activité des centres de santé. Elle était destinée à compléter les mesures qui ont été adoptées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Proposition de loi nº 5099 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (assemblee-nationale.fr)

Le 27 mai 2022 Madame Khattabi accordait un long entretien au Président de la FSDL, le Docteur Soléra, et au Secrétaire général, le Docteur Paloc. La discussion a porté sur deux sujets, les centres de santé dentaires et la prévention. D’une façon générale, Madame Khattabi a été très attentive aux préoccupations exprimées par la FSDL pour la profession de chirurgien-dentiste. Cet entretien a été très constructif et de grande qualité.

Parmi les membres de la commission des affaires sociales, nous notons la présence de Caroline Fiat (LFI), par ailleurs vice-présidente de l’Assemblée nationale, que nous avions rencontrée dans le cadre de la campagne présidentielle, Thomas Mesnier (Horizons), Cyrille Isaac-Sibille (MoDem) ou encore Carole Grandjean (Renaissance) que nous avions également rencontrés.
Madame Grandjean vient d’être nommée Ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels.

Des URPS à gouvernance FSDL prennent le relai

Par ailleurs, le travail de nos confrères les Docteurs Mac Donald et Tolila, respectivement président de l’URPS des chirurgiens-dentistes d’Ile de France et président de l’URPS des chirurgiens-dentistes de Provence-Alpes Côte d’Azur porte ses fruits.

En effet, depuis le début de l’année, ils se sont engagés l’un et l’autre dans un travail de sensibilisation des parlementaires sur les dérives des centres de santé dentaires.
Dans le cadre du rapport de l’IGAS remis en janvier 2017 , la mission avait relevé que les centres de santé dentaires avaient orienté progressivement leur activité vers l’implantologie, souvent en centres-villes (et donc dans les zones surdotées),à honoraires non opposables. Ils sont ainsi devenus progressivement hyper-spécialisés.
Cette situation s’est depuis fortement aggravée. Ils sont aujourd’hui plus de 2200 sur le territoire national : Les centres de santé – Ministère de la Santé et de la Prévention (solidarites-sante.gouv.fr)

Cette implantation en centre-ville, de surcroît en zones surdotées, est de nature à impacter la répartition territoriale de l’offre de soins bucco-dentaires sur leur zone d’implantation.
C’est à ce titre que les URPS sont particulièrement concernées par les centres de santé dentaires.

Les Docteurs McDonald et Tolila ont bénéficié d’une écoute attentive de plusieurs parlementaires :

Les premiers signes visibles de ces rencontres se font sentir puisque de nouvelles questions parlementaires ont été posées récemment à Brigitte Bourguignon sur le sujet des centres de santé dentaires :
Mme Alexandra Borchio Fontimp appelle l’attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité d’encadrer plus rigoureusement l’activité des centres de santé dentaire.
http://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ220628113.html

M. Jean-Raymond Hugonet attire l’attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur le manque d’encadrement et de contrôle des activités des centres de santé bucco-dentaires par les autorités compétentes.
http://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ220628120.html

Si ces questions sont malheureusement déjà devenues caduques du fait du changement de législature, il n’en demeure pas moins que ces sénateurs sont désormais sensibilisés aux problèmes soulevés par les centres de santé dentaires.
Nous ne pouvons que nous féliciter de ce travail de fond accompli par nos confrères du terrain, complémentaire de celui poursuivi par la FSDL au niveau national. Félicitons aussi celles et ceux qui oeuvrent parallèlement de façon plus discrète mais tout aussi efficace.