conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation du site FSDL

1. Introduction 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du site internet du syndicat FSDL (ci-après le « Site »).

En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Propriété intellectuelle 

Le Site et son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les images, les logos, les marques de commerce, les noms de domaine et les codes sources, sont la propriété exclusive du syndicat FSDL ou de ses partenaires.
Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue une violation des lois sur la propriété intellectuelle et est passible de sanctions civiles et pénales.

3. Utilisation du Site 

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU, et à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles à autrui.
Vous vous engagez également à ne pas utiliser le Site pour collecter des données personnelles ou des informations confidentielles d’autres utilisateurs.

4. Responsabilité 

Le syndicat FSDL ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de données, les pertes de revenus ou les pertes de profits.
Le syndicat FSDL ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles.

5. Modification des CGU 

Le syndicat FSDL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour être informé des éventuelles modifications.

6. Liens vers des sites tiers 

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas sous le contrôle du syndicat FSDL.
Le syndicat FSDL décline toute responsabilité quant au contenu ou à la sécurité de ces sites web tiers.

7. Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige découlant de l’utilisation du Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
En utilisant le site FSDL, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes CGU et vous vous engagez à les respecter.