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Centres de soins dentaires : le rapport de l’IGAS enfin rendu public

isabelle saleck, le 11 juillet 2018

 

Après plus d’un an de demandes officielles et de recours administratifs la FSDL, via les Présidents des URPS Auvergne Rhône-Alpes, IDF et PACA, a enfin pu obtenir auprès du magistrat de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) l’obligation de publication du rapport de l’IGAS : Les centres de santé dentaires : propositions pour un encadrement améliorant la sécurité des soins.

A la lecture de ce rapport nous comprenons mieux les réticences farouches des deux derniers gouvernements à publier les conclusions de l’IGAS sur les conséquences sanitaires de la multiplication des centres de soins dentaires en France, alors mêmes que les négociations conventionnelles étaient en cours.

En effet ce rapport souligne sans équivoque:

  • Les risques sanitaires associés à leur mode de fonctionnement :
    – surtraitement ou prescription de soins plus rémunérateurs que les soins conservateurs sous évalués dans leur valeur de réalisation,
    – implantologie “à la chaîne”,
    – pression des gestionnaires et financeurs sur les chirurgiens dentistes salariés. L’aspect lucratif de ces centres est clairement dénoncé, et ceci alors que dans le même temps le gouvernement publiait une ordonnance autorisant l’ouverture des centres par des associations “à but lucratif” : Art. L. 6323-1-3 du 12 janvier 2018
  •  Mais également une absence de contrôles, sanitaires, juridiques, déontologiques et financiers : “.. c’est un paradoxe de constater que la législation s’est assouplie en même temps que les moyens de contrôle ont baissé”.
  • L’absence de véritable politique de santé publique alors que de “nombreuses études étayent l’impact de la santé bucco-dentaires sur la santé globale”.

Enfin, la mission mandatée pour ce rapport précise que pour atteindre l’équilibre budgétaire, ces centres (largement pourvus en personnel et matériels) doivent reporter leur activité sur les actes les plus rémunérateurs. Ainsi donc le rapport préconise un équilibre qui passe par  une revalorisation des soins à leur juste coût !

C’est exactement ce qui a été demandé, répété par la FSDL lors de ces négociations conventionnelles dentaires.
C’est exactement ce qui n’a pas été fait, le gouvernement ayant privilégié l’accès à des “prothèses dentaires de base” dans le cadre du RAC Zéro, ce qui compte tenu de leurs tarifications basses, aboutira à l’opposé d’une prise en charge de la santé globale du patient. Pour mémoire, la FSDL n’a pas validé les propositions de l’UNCAM, pour toutes ces raisons. Lire le communiqué de presse

Ce rapport aurait dû être accessible à tous dès sa présentation à la ministre Mme Touraine, en janvier 2017 et Mme Buzyn aurait dû lors de sa prise de fonctions, accéder à la demande de la profession de la rendre public. Il est certain que les négociations conventionnelles, sur les conditions de la prise en charge globale de la santé dentaire, et donc générale des patients, auraient pris un autre tour. Son occultation volontaire par les gouvernements relève de la manipulation politique, par défaut de partage d’une information connue uniquement par une des parties des négociateurs.

 

Lire le rapport complet

 

 

Le RGPD : Nous sommes tous concernés

isabelle saleck, le 9 juillet 2018

En vigueur depuis le 25 mai 2018, ce texte vise à améliorer la gestion des données personnelles dans l’Union Européenne. Le cabinet dentaire est directement concerné par les données de santé qu’il collecte, d’autant plus que ces dernières sont dites “sensibles”. A cela s’ajoute pour les cabinets dentaires les obligations prévues par le CSP (Code […]

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Centres dentaires : La FSDL contraint l’IGAS à dévoiler son rapport

isabelle saleck, le 4 juillet 2018

  Le 2 mai 2016 la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé avait commandité  deux rapports à l’IGAS : un premier rapport concernant les conditions du naufrage de “l’affaire Dentexia ” et publié en juillet 2016 un deuxième rapport sur “ la situation des centres de soins dentaires ” qui devait étudier les facteurs à éviter pour […]

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Félicitations à Clinic All pour son premier congrès

isabelle saleck, le 29 juin 2018

  La Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux remercie les organisateurs du congrès Clinic All à Lyon pour leur invitation. C’est avec un réel plaisir que nous rencontrons nos consœurs et confrères venus de toute la France afin de partager un moment de convivialité pendant 2 jours de congrès dédiés à la dentisterie contemporaine et novatrice […]

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CLESI : L’Ordre National valide les diplômes !

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  La FSDL vient de recevoir la décision de l’Ordre National concernant l’inscription de l’étudiant qui a validé un diplôme portugais après 2 années de formation illégale dans l’établissement du CLESI/TOULON, qui rappelons le, a été condamné à fermer par la justice française. L’Ordre National a considéré que : le recours de la FSDL était […]

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Communiqué de presse

isabelle saleck, le 16 juin 2018

 

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Une phrase et la signature devient impossible…

isabelle saleck, le 14 juin 2018

  Suivant un processus démocratique, les deux syndicats minoritaires de la profession ont consulté leurs instances début juin 2018 et se sont prononcés en faveur de la signature de la nouvelle convention, qui interviendra le 21 juin. L’UD et la CNSD n’ont apparemment pas de leçon à recevoir en matière d’effets d’annonce et de « […]

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La FSDL quitte la table des négociations

isabelle saleck, le 25 mai 2018

Monsieur le Directeur Général, Les discussions conventionnelles se terminent après 8 mois de réunions, plus ou moins productives, parfois reportées ou annulées. Elles auraient dû aboutir à un texte faisant la part belle à une dentisterie conservatrice, en y associant des actes de prévention, et ce pour inverser la situation actuelle induite par les conventions […]

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Le centre low cost Dental Access condamné pour publicité !

isabelle saleck, le 17 mai 2018

  Il y a 1 mois le centre dentaire low cost Dental Access à Cannes faisait tristement la une de l’actualité suite au décès de l’une de ses patientes âgée de 75 ans. A nouveau dans le collimateur de la justice, les dirigeants de ce centre viennent d’être condamnés lourdement  par le Juge des référés […]

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élection du conseil d’administration de la CARCDSF: les candidats FSDL

isabelle saleck, le 16 mai 2018

Le 15 juin 2018 va se clôturer le scrutin pour le renouvellement des administrateurs de la CARCDSF Les administrateurs FSDL élus ont apporté leur contribution à sa gestion depuis 1992 sans pour autant avoir pu être intégrés à la gestion du bureau dont les postes sont trustés depuis toujours par un syndicat omnipotent.  Notre caisse […]

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