La LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (1) – Légifrance (legifrance.gouv.fr) vient d’être publiée au Journal officiel. C’est une grande victoire pour les patients et tout particulièrement pour celles et ceux qui ont été victimes ces dernières années de graves mutilations, traumatisantes, dans des centres […]

      Stéphanie RIST, députée (RE) et rapporteure générale de la commission des affaires sociales, a déposé une proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé le 18 octobre 2022. Un objectif, celui d’améliorer et de faciliter l’accès aux soins. Par quels moyens ? Délégations de tâches, […]

Monsieur le Directeur Général, j’aimerais que l’on débute ces négociations en rappelant ce court extrait, mais si important, du Préambule de la Convention Nationale des chirurgiens-dentistes de 2018:  « Aussi, ils s’engagent dans une démarche conventionnelle constructive et évolutive, permettant d’engager un dispositif de rééquilibrage favorisant une médecine bucco-dentaire moderne, respectueuse de la préservation de la […]

Certains noms reviennent plus fréquemment que d’autres dans l’actualité sanitaire et sociale de notre pays. C’est notamment le cas de Thomas Fatôme. Il est directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (et de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie) depuis le 17 août 2020. Cette année, il devra piloter pour la première fois […]

  Réunis en commission mixte paritaire (CMP) jeudi 6 avril 2023, les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la proposition de loi (PPL) portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Contenues dans ce texte, les dispositions relatives aux assistants dentaires de niveau 2 ont évolué à […]

  Les sanctions conventionnelles trouvent leur fondement dans la convention régissant les rapports entre les organismes d’assurance maladie et les chirurgiens-dentistes, la dernière en date ayant été publiée au Journal officiel du 25 août 2018[1]. Ainsi seuls sont concernés les professionnels qui ont adhéré à la convention (Article 2 de la convention). Dans quels cas peut-il […]

La FSDL a rencontré le 10 mars 2023 Madame Marguerite CAZENEUVE, Directrice déléguée à la CNAM et son équipe. Une première réunion placée sous le signe des attentes réciproques dans le cadre des négociations conventionnelles à venir. La FSDL, seul syndicat à avoir dénoncé la tacite reconduction de la convention nationale de 2018, a pu […]

Première victoire dans les affaires opposant les chirurgiens-dentistes aux CPAM au sujet  du remboursement des aides COVID. En effet dans un jugement du 13 janvier 2023 la caisse a reconnu : « ne pas avoir appliqué les plafonds mensuels au calcul des honoraires tirés de l’entente directe, …, s’en remet à la justice pour annuler […]

Ce qui était une impression générale vient d’être confirmé par une étude de la DREES : l’activité des centres de santé dentaires est fortement concentrée dans les territoires les mieux dotés en offre de soins bucco-dentaires. Ce faisant, ils se sont écartés de l’objectif initial poursuivi par le législateur qui souhaitait, par la création des centres […]