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Le point sur la création du métier d’Assistante Dentaire Niveau 2

SALECK.Isabelle, le 12 février 2024

Depuis décembre 2023, la FSDL participe, sur invitation du Ministère de la Santé, à un groupe de travail concernant les conditions d’exercice des futures AD2.
Le processus est réglementé par la méthodologie légale ainsi que par l’obligation de respect de l’esprit de la loi RIST. L’ensemble des travaux doit aboutir à une certification professionnelle des futures assistantes dentaires de niveau 2.

Tout commence par l’établissement d’une liste des actes délégables aux futures AD2

Depuis 3 mois, les réunions entre Ministère, syndicats de chirurgiens-dentistes, syndicats d’assistantes dentaires et de salariés s’enchaînent.
La FSDL, présente à toutes ces réunions, a pour objectif d’aboutir à une liste d’actes compatibles avec un exercice coordonné réaliste économiquement et répondant aux besoins sanitaires au sein des cabinets dentaires, et ce, dans un calendrier ministériel contraint et accéléré. 

Le calendrier ministériel

Décembre 2023 – février 2024
Ministère : établissement de la liste des actes délégués aux futures AD2

Fin février – début mars 2024
Rédaction du décret du Conseil d’État portant sur les actes réalisables par l’AD2 (modification de l’article R-4393-8 du Code de la santé publique)

Mars 2024
Envoi du projet d’arrêté aux membres du groupe de travail pour relecture et remarques. Finalisation

Juin 2024
Stabilisation du projet d’arrêté. Concertation élargie

Juillet 2024
Consultation des instances, notamment, Commission des Assistants Dentaires et Haut Conseil Professionnel Paramédicales

Aout 2024
Demande d’enregistrement au Répertoire Spécifique par l’organisme certificateur

 

Courant mars 2024, normalement, nous connaîtrons :

  • la liste exhaustive des actes délégués discutée entre syndicats et Ministère, ce dernier ayant la main sur la décision finale,
  • le niveau de qualification de formation,
  • les modalités de formation à l’évolution des assistantes dentaires 1 au métier d’assistante dentaire 2 (volume horaire en adéquation avec les blocs de compétences à acquérir)
  • la détermination des procédures de certification.

La FSDL, force de proposition incontournable dans la certification de ce nouveau métier, ne manquera pas de vous informer précisément lorsque les points de discussion auront abouti.

 

Béatrice ALDEGUER
Secrétaire générale adjointe

Un chirurgien-dentiste élu au Sénat

SALECK.Isabelle, le 1 février 2024

      Raphaël DAUBET, chirurgien-dentiste, a été élu sénateur du Lot (région Occitanie) le 24 septembre 2023. Il est par ailleurs, Maire de Martel, Conseiller départemental du Lot et Président de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne.         Monsieur le sénateur, comment en êtes-vous arrivé à la […]

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Reprise des contrôles de la DGCCRF

SALECK.Isabelle, le 17 janvier 2024

De nombreux confrères nous ont alertés d’une recrudescence de contrôles de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) dans les cabinets dentaires fin 2023. Les agents habilités de la DGCCRF ont accès aux logiciels et aux données stockées, peuvent procéder à la saisie de documents en […]

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Augmentation du SMIC au 1er janvier 2024

SALECK.Isabelle, le 10 janvier 2024

Au 1er janvier 2024, le smic a été réévalué de 1,13%. Ainsi cette réévalution concerne les salariés dont le taux horaire de référence est le Smic, taux qui passe de 11,52 € à 11,65 € brut (soit 1 766,92 € mensuels pour 35 heures de travail hebdomadaires). Rappelons, que les salariés dont la rémunération de […]

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Convention 2023 : Premières évolutions de la nomenclature

SALECK.Isabelle, le 28 novembre 2023

La première CHAP suivant la signature conventionnelle par la FSDL a eu lieu le 14/11/2023. La CHAP ou Commission de Hiérarchisation des Actes et des Prestations est l’outil conventionnel qui se prononce sur l’évolution de la nomenclature. La première partie de la réunion a entériné  les modifications relatives à la NGAP : – Les codes […]

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Pratiques abusives des complémentaires, le CNO se positionne enfin

SALECK.Isabelle, le 7 novembre 2023

L’Ordre des chirurgiens-dentistes déclare illicite la pratique des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) consistant à faire signer à leurs assurés des délégations générales de transmission des documents médicaux qui pèserait ensuite sur les chirurgiens-dentistes. Cette pratique « est contraire à la loi et à la déontologie » selon l’Ordre. Le 26 mai 2023, la FSDL interpellait le […]

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Succès de notre webinaire consacré aux sociétés d’exercice et à la fiscalité

SALECK.Isabelle, le 30 octobre 2023

La FSDL organisait le 26 octobre 2023 un webinaire consacré aux sociétés d’exercice et à la fiscalité. Hasard du calendrier, il se déroulait quelques jours après un arrêt rendu par la Cour de cassation qui bouleverse l’économie générale des sociétés de participation financière des professions libérales (SPFPL). Aussi, les attentes étaient très fortes sur les […]

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Changement du montant des remboursements des actes dentaires par l’Assurance Maladie

SALECK.Isabelle, le 11 octobre 2023

Depuis le début du mois d’octobre et dans les jours à venir, certains changements règlementaires vont venir modifier la partie administrative de nos cotations. 1) Changement du montant du ticket modérateur À l’heure actuelle, l’Assurance Maladie rembourse 70% du tarif des actes de soins bucco-dentaires, et le ticket modérateur (TM) est donc de 30%. En […]

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Agressions contre les professionnels, la FSDL fait entendre sa voix

SALECK.Isabelle, le 28 septembre 2023

L’URPS des chirurgiens-dentistes d’Ile de France organisait le 21 septembre 2023 une matinée sur les agressions contre les professionnels de santé en présence de Madame Agnès Firmin le Bodo, Ministre chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, du Docteur Jean-Christophe Masseron[1] président de SOS Médecins France et de monsieur David Senat, avocat général près […]

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Oui, la FSDL a signé la nouvelle convention dentaire 2023-2028

SALECK.Isabelle, le 19 septembre 2023

C’est inédit, la Fédération des syndicats dentaires libéraux a signé pour la première fois de son existence un texte conventionnel. Pourquoi ce changement ? Notre refus de signer les conventions et avenants discutés jusqu’à présent entre les partenaires conventionnels procédait bien plus d’une véritable et profonde insatisfaction quant à leur contenu que d’une position dogmatique. […]

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