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Centres dentaires, la pugnacité et la persévérance de la FSDL ont payé

SALECK.Isabelle, le 24 juin 2024

Un an après l’adoption de la loi du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, ses textes d’application viennent d’être publiés. La loi peut désormais être pleinement appliquée. Ce renforcement de l’encadrement des centres de santé est le résultat d’un long combat de sensibilisation initié par la Fédération des syndicats dentaires libéraux auprès des pouvoirs publics et des médias.

En complément des mesures d’application immédiates contenues dans la loi de mai 2023, le décret publié précise :

  • Les modalités de certification des comptes par un commissaire aux comptes,
  • Le contenu du dossier d’agrément,
  • La création du répertoire national de recensement des mesures de suspension et de fermeture des centres de santé prises par les directeurs généraux des ARS,
  • Les missions et conditions de fonctionnement du comité médical ou dentaire pour répondre de la qualité et de la sécurité des soins délivrés aux patients,
  • Le barème des montants des amendes administratives et des astreintes, en cas de manquements.

Dorénavant, les diplômes et les contrats de travail des soignants qui exercent dans les centres doivent être fournis à l’ARS et aux ordres professionnels. Les gestionnaires des centres doivent également transmettre tous les ans à l’ARS leurs comptes financiers. Les centres de santé doivent aussi mieux informer leurs patients des noms et qualités de leurs praticiens.

Le décret liste les montants des amendes et astreintes en cas de non-respect de l’obligation de transmission de pièces, de transmission d’informations erronées, de non-inscription des professionnels à l’ordre, de négligence quant au comité médical ou dentaire, de manquements compromettant la qualité et la sécurité des soins, d’abus ou encore de fraude, qui s’échelonne de 50.000 € à 500.000 € pour les amendes et de 500 € à 5.000 € pour les astreintes journalières.

Nous n’avons rien lâché durant ces dernières années. Notre pugnacité et notre persévérance ont payé. C’est une victoire pour les patients, pour la qualité des soins bucco-dentaires, mais aussi pour l’honneur de notre profession dont l’image a été plusieurs fois écornée par les pratiques déviantes de certains centres.

Sources :

Décret n° 2024-568 du 20 juin 2024 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

 

Les soirées saisonnières de la FSDL

SALECK.Isabelle, le 11 juin 2024

Vous le savez maintenant, la FSDL a lancé les soirées saisonnières. Partout en France nous organisons le même soir des rencontres confraternelles, bien évidemment ouvertes à tous ! Nous souhaitons ces soirées conviviales et détendues. Ce qui nous importe c’est vous retrouver, échanger, vous aider mais bien évidemment aussi vous informer sur les actualités professionnelles. […]

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Se taire, c’est cautionner…

SALECK.Isabelle, le 14 mai 2024

Quand la violence s’installe dans nos cabinets, il est nécessaire de faire front pour empêcher que de tels actes se reproduisent dans l’indifférence générale ambiante.  Ce ne sera pas le cas concernant la FSDL. Notre syndicat dénonce haut et fort les menaces de mort reçues par deux  de nos élus dans le cadre de leurs […]

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Modification du calcul de la prime d’ancienneté des salariés des cabinets dentaires

SALECK.Isabelle, le 30 avril 2024

  Le 22 février dernier les partenaires sociaux ont signé un avenant modifiant* le calcul de la Prime d’ancienneté de nos salariés. Cette prime est calculée en pourcentage du salaire minimal conventionnel de la catégorie dans laquelle il est classé. Pour les salariés à temps partiel, cette prime est calculée au prorata temporis. Elle s’ajoute […]

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Si j’étais candidat…

SALECK.Isabelle, le 18 avril 2024

  Vous ne le savez certainement pas, mais le 6 juin 2024 marquera une échéance majeure pour notre profession. À cette date, 12 des 24 membres du Conseil National de l’Ordre seront renouvelés, ce qui entraînera la désignation d’un nouveau bureau et, par conséquent, d’un nouveau président. Bien que la fonction puisse sembler hautement symbolique, […]

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Nouvelle série de déconventionnements de centres dentaires

SALECK.Isabelle, le 24 avril 2024

  L’Assurance maladie vient d’annoncer avoir déconventionné 10 centres de santé dentaires d’un même réseau en Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Nouvelle-Aquitaine et Auvergne Rhône-Alpes. Il s’agit de centres Nobel Santé Plus (anciennement Dentinov) Les investigations ont révélé des pratiques frauduleuses et récurrentes pour un préjudice estimé à un montant global de près de 2,9 millions d’euros. […]

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La FSDL auditionnée au Sénat

SALECK.Isabelle, le 4 avril 2024

  Depuis vendredi dernier, les représentants de la FSDL sont auditionnés au Sénat sur plusieurs sujets comme les complémentaires santé, le tiers payant, la financiarisation du système de santé et le 100% santé.  Le Dr Fabienne Robichon, Vice-Présidente de la FSDL et Présidente de l’URPS IDF a pu apporter son expertise lors de la première […]

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Installer un système de vidéosurveillance : nos obligations

SALECK.Isabelle, le 1 mars 2024

  Avant toute démarche il faut savoir qu’un employeur ne peut pas installer de caméras dans ses locaux sans définir un objectif, qui doit être légal et légitime. Par exemple, des caméras peuvent être installées sur un lieu de travail à des fins de sécurité des biens et des personnes, à titre dissuasif ou pour […]

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Le point sur la création du métier d’Assistante Dentaire Niveau 2

SALECK.Isabelle, le 12 février 2024

Depuis décembre 2023, la FSDL participe, sur invitation du Ministère de la Santé, à un groupe de travail concernant les conditions d’exercice des futures AD2. Le processus est réglementé par la méthodologie légale ainsi que par l’obligation de respect de l’esprit de la loi RIST. L’ensemble des travaux doit aboutir à une certification professionnelle des […]

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Un chirurgien-dentiste élu au Sénat

SALECK.Isabelle, le 1 février 2024

      Raphaël DAUBET, chirurgien-dentiste, a été élu sénateur du Lot (région Occitanie) le 24 septembre 2023. Il est par ailleurs, Maire de Martel, Conseiller départemental du Lot et Président de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne.         Monsieur le sénateur, comment en êtes-vous arrivé à la […]

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