La Cour des comptes vient de rendre public son rapport 2026 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Elle consacre un chapitre entier aux soins dentaires. La très grande richesse des informations qu’il comporte amène à en faire plusieurs lectures. Une lecture simpliste consiste à établir que les dépenses de soins dentaires ont connu une forte progression au fil des ans, sans lien direct avec l’amélioration de la prise en charge de la population. Cette lecture conduisant à regarder uniquement la santé bucco-dentaire comme un poste de dépenses à maîtriser. Mais une lecture plus attentive révèle une situation alarmante, celle d’un désintérêt profond des pouvoirs publics pour la santé bucco-dentaire.

► Connaissance en recul, un secteur délaissé par les opérateurs publics

La Cour avait constaté en 2016 l’absence de stratégie globale en faveur de la santé bucco-dentaire et le défaut d’actualisation des données épidémiologiques. Aucun progrès n’a, depuis, été constaté.

Ni du Haut conseil pour la santé publique, ni de la Haute autorité de santé ni de Santé publique France depuis plus de 10 ans.

► Une qualité des soins dentaires à améliorer

La Haute Autorité de santé produit des évaluations d’actes et des recommandations de bonnes pratiques dans notre secteur mais celles-ci sont souvent tardives par rapport aux sollicitations des services de l’État ou de la CNAM.

De même, la HAS tarde souvent à formaliser ou à actualiser ses recommandations de bonnes pratiques.

En outre, la Cour a constaté que certaines recommandations de bonnes pratiques ne sont pas adaptées aux évolutions technologiques. C’est le cas de celles sur l’orthodontie des jeunes de 2006, sur les radiographies panoramiques et rétro-alvéolaires et sur la radiographie volumique par faisceau conique de 2009.

Une fois rendues, les évaluations de la HAS sont parfois prises en compte tardivement ou de façon partielle.

► Aucune évaluation des dispositifs existants

La Cour avait recommandé de « rendre publics, à l’issue des négociations, les objectifs pluriannuels de dépenses par convention ; mettre en place un suivi régulier du coût détaillé et complet de chaque convention ». Cette recommandation n’a pas été mise en œuvre lors de la conclusion des conventions dentaires, ni lors de leur exécution.

Aucun document ne précise l’objectif du programme M’T dents tous les ans.

L’objectif de rééquilibrage au profit des soins conservateurs n’a, quant à lui, jamais été déterminé. La direction de la sécurité sociale et la CNAM n’ont pas produit le suivi annuel de la contribution de chacune des mesures nouvelles à la croissance des dépenses d’assurance maladie, tant pour la convention de 2018 que pour celle de 2023.

La Fédération des syndicats dentaires libéraux regrette que les recommandations de la Cour des comptes portent essentiellement sur des mesures de régulation de l’installation ou de maîtrise des dépenses de santé alors même que ses nombreux constats concluent principalement à un désintérêt des pouvoirs publics et à une défaillance des politiques publiques en matière de soins bucco-dentaire.

La Cour constate qu’entre 2010 et 2024, le reste à charge des ménages a été réduit de moitié pour atteindre 14,6 % en 2024. Ce qui fait de la France le pays de l’Union européenne où les soins dentaires sont les mieux remboursés.

Le problème n’est donc pas un problème de coûts. Cette vision serait autant réductrice que simpliste.

La Fédération des syndicats dentaires libéraux appelle les parties prenantes à travailler davantage sur des mesures structurelles en tirant les enseignements des échecs récents (EBD).

Car malgré le « 100% santé », malgré MT-dents, malgré M’T dents tous les ans, la Cour constate que :

• 50 % des Français recourent à une consultation ou à un soin bucco-dentaire par an alors que la HAS recommande une visite annuelle,
• 29 % des Français n’ont consulté aucun chirurgien-dentiste en trois ans,
• Les inégalités de répartition se sont accrues avec des centres de santé dentaire qui les accroissent (les dix départements les mieux dotés en chirurgiens-dentistes concentrent le tiers des 1300 centres de santé dentaires pour un cinquième de la population).

Source : La sécurité sociale 2026, rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale