L’assurance maladie
Le chirurgien-dentiste, conventionné ou non, est en étroites relations avec l'assurance maladie obligatoire (AMO), ces relations sont régies par la convention dentaire.
La convention
La Convention nationale des chirurgiens-dentistes en vigueur aujourd’hui a été signée le 20 juillet 2023. Elle a été négociée entre, l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) l’UNOCAM et les syndicats dentaires CDF et FSDL et été publiée au JO du 25 août 2023.
La nomenclature
La Nomenclature utilisée aujourd’hui est la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux), référentiel des actes pris en charge par les Caisses d’Assurance Maladie. Ce document répertorie l’ensemble des actes médicaux remboursables ou non.
La Télétransmission
Tout chirurgien-dentiste adhérant à la convention s’engage à offrir le service de la télétransmission des feuilles de soins aux assurés sociaux. Il met en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation et à l’émission des feuilles de soins électroniques conformément à la réglementation et au cahier des charges SESAM-Vitale.
Pour assurer la télétransmission des feuilles de soins électroniques, les chirurgiens-dentistes ont l’obligation de :
- se doter auprès du GIP « CPS » de la carte de professionnelle de santé (CPS) prévue à l’article L. 161-33 du code de la sécurité sociale ;
- se doter d’un module de logiciel d’élaboration et de transmission des feuilles de soins électroniques conforme à la dernière version du cahier des charges mise en œuvre par les éditeurs, publié par le GIE SESAM-Vitale ;
- s’assurer auprès de l’organisme compétent que le matériel utilisé pour télétransmettre répond globalement aux exigences de conformité requises pour la sécurisation de la télétransmission, et notamment aux spécifications SESAM-Vitale.
Pour cela, des aides financières ont été mises en place :
- aide pérenne de 275 €, à condition d’avoir un taux de télétransmission au moins égal à 70 %.
- aide à la maintenance de 125 €, à condition d’avoir télétransmis au moins une FSE entre le 1er janvier et le 31 décembre.
Complémentaire Santé Solidaire (ou C2S)
Elle permet la prise en charge de la part complémentaire des dépenses de santé du patient, c’est-à-dire la part qui n’est pas prise en charge par sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Selon les ressources et l’âge, la Complémentaire santé solidaire est attribuée :
- gratuitement, c’est-à-dire sans participation financière de la part du patient,
- ou contre une participation financière allant de 8 à 30 euros maximum par mois et par personne.
On désigne par « panier de soins » la liste d’actes pris en charge dans le cadre de la C2S ; ces actes sont à « tarifs opposables ». Ils ont fait l’objet d’une parution par arrêtés.
Depuis la convention 2023-2028 les tarifs des actes prothétiques compris dans le panier de soins C2S sont progressivement alignés, au cours de ces 5 années sur le 100% santé.
Seuls la couronne full Zircone sur molaire et le bridge de base full zircone intègrent le panier C2S au 1er janvier 2026 directement au tarif cible à savoir celui du panier RAC0.
L’ AME
L’ Aide Médicale de l’Etat (AME) vise à permettre l’accès aux soins des personnes étrangères résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, mais en situation irrégulière.
Les soins sont pris en charge à 100 % par l’assurance maladie, concernant la prothèse seule la base de remboursement de l’assurance maladie est prise en charge, le reste reste à la charge du patient.
