Charte d’utilisation du site fsdl.fr

1. CRÉATION D’UN COMPTE

Le site de la FDSL permet à ses adhérents à jour de leur cotisation d’avoir accès à une zone réservée permettant le téléchargement de documents, de régir aux articles en déposant des commentaires et de modifier leur données personnelles .
Pour cela, vous devez vous être à jour de vos cotisations et créer un compte d’utilisateur sur le site internet .
Lors de votre inscription, vous vous engagez à ne fournir que des renseignements véridiques, actuels, exhaustifs et exacts, notamment en ce qui concerne votre identité.

2. DONNÉES PERSONNELLES

La FSDL attache une grande importance à la vie privée de ses utilisateurs et s’engage à protéger les données personnelles collectées, à savoir les nom, prénom, adresse IP et adresse de contact.
Les utilisateurs autorisent expressément la FSDL à traiter leurs Données Personnelles.
La FSDL s’engage à ne pas utiliser les données personnelles à des fins commerciales.
La FSDL collecte en outre les adresses IP des utilisateurs lors de leur inscription et de leur utilisation du service de commentaires afin de répondre aux informations des autorités compétentes en cas d’activité illicite constatée dans l’usage du Site.

3. UTILISATION DU COMPTE UTILISATEUR

Lors de la publication de commentaires, vous respecterez les autres utilisateurs en vous abstenant notamment de tout mensonge, omission déloyale ou autre offense inutile.
Vous ne diffuserez pas des informations ou contenus contrevenant aux droits d’autrui, à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violant ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe et de manière générale contraire, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
Lors de l’utilisation de votre Compte Utilisateur, vous vous engagez :

1. à maintenir et à mettre à jour les renseignements de votre compte utilisateur;
2. à protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe;
3. à rester dans le cadre de l’article qui fait l’objet d’un commentaire;
4. à ne pas mettre de liens URL dans vos commentaires;à ne pas écrire votre texte tout en majuscules;
5. à veiller à corriger les fautes d’orthographe, les oublis de mots;
6. à proscrire les abréviations, les termes grossiers même suggérés et les messages de type SMS;
7. à vous abstenir de publier tout message à caractère publicitaire; à signaler tout abus que vous pourriez constater dans les commentaires;à assumer la responsabilité à l’égard de toute activité liée à l’utilisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe;
8. à respecter les droits de propriété intellectuelle;

4. EXCLUSION DES UTILISATEURS

En cas de violation d’une quelconque obligation des présentes conditions, la FSDL se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le Compte Utilisateur des Utilisateurs concernés, de supprimer tout ou partie des messages litigieux, et / ou de bloquer leur accès à leur compte utilisateur de façon temporaire ou définitive.
Aucune contrepartie, notamment dédommagement, remboursement ou autres, ne sera due aux utilisateurs exclus.
La FSDL se réserve le droit de réclamer parallèlement aux utilisateurs fautifs la réparation de tout dommage causé, par les voies judiciaires utiles si nécessaire.
La FSDL se réserve également le droit de transmettre votre identité et toute information qu’il estime nécessaire aux autorités compétentes ou à tout lésé en cas de suspicion de commission d’une infraction pénale, de violation de droits de tiers ou d’une atteinte à la personnalité.

5. RÉSILIATION DU COMPTE D’UTILISATEUR

Vous pouvez à tout moment résilier votre compte, sans indication de motif.
La FSDL conserve le droit d’actionner les anciens utilisateurs en cas de dommage ou tout autre tort causé par leur utilisation passée du site.

6. CONTENU

L’Utilisateur comprend et accepte que tout contenu publié par ses soins ou transmis par son compte utilisateur relève de sa responsabilité exclusive.
La FSDL fournit un accès non filtré au contenu publié par ses utilisateurs. La FSDL n’assume aucune responsabilité quant aux commentaires affichés sur le Site.
La FSDL ne fournit aucune garantie d’exactitude des informations contenues dans les commentaires ni ne s’engage à vérifier, à mettre à jour ou à corriger de telles informations.

7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la FSDL ne saurait être engagée d’une quelconque façon suite à un commentaire publié et/ou du comportement des utilisateurs.
La responsabilité de la FSDL ne saurait être engagée notamment en cas de commission d’infraction pénale par des utilisateurs, de propos insultants et/ou mensongers, d’omission trompeuse, de violation des règles de propriété intellectuelle, de comportement malveillant, d’atteinte à la personnalité ou de tout autre acte dommageable.

8. ACTION RÉCURSOIRE

Dans le cas où la responsabilité de la FSDL serait recherchée à raison d’un manquement par des utilisateurs à leurs obligations légales ou contractuelles, ces derniers s’engagent à garantir la FSDL contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d’avocat et frais de justice qui pourraient être mis à la charge de la FSDL.

9. DROIT APPLICABLE

Le droit français est exclusivement applicable aux présentes conditions d’utilisation.