Indemnités journalières et assurance maladie
Les arrêts de travail accordés en raison de l’épidémie de Covid-19 sont maintenus jusqu’au 1er juin 2021.
Les salariés qui ne peuvent pas télétravailler ont la possibilité, dans certaines situations, de bénéficier d’un arrêt de travail adapté à l’épidémie de Covid-19 : ces arrêts de travail dits « dérogatoires » ouvrent droit au versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale sans délai de carence et sans que soit exigé le respect des conditions habituelles d’ouverture du droit.
L’employeur doit compléter ces indemnités journalières afin de maintenir, en principe, au moins 90 % de la rémunération brute du salarié pendant les 30 premiers jours d’arrêt. Comme pour le versement des indemnités journalières, ce maintien de salaire s’applique, pour ces arrêts de travail dérogatoires, sans délai de carence et sans condition d’ancienneté.
Qui est concerné ?
– les salariés qui font l’objet d’une mesure d’isolement en tant que « cas contact ».
– les salariés qui présentent un résultat positif à un test de détection du Covid-19
– les salariés qui présentent des symptômes d’infection au Covid-19, à condition de faire réaliser un test de dépistage dans les 2 jours du début de l’arrêt de travail et pour la durée courant jusqu’à la date d’obtention de son résultat
ATTENTION : ne peuvent pas bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire les salariés susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 (« personnes vulnérables »), ni les salariés contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans ou leur enfant handicapé quel que soit son âge (établissement d’accueil ou classe fermé, enfant identifié comme « cas contact » et faisant l’objet d’une mesure d’isolement). Ces salariés sont, le cas échéant, placés en activité partielle.
Comment demander ces arrêts de travail ?
Les salariés demandent ces arrêts de travail via le site ameli https://declare.ameli.fr/
Par ailleurs, si le salarié présente un résultat positif à un test de détection du Covid-19, l’arrêt de travail est prescrit par un médecin.
« Afin de casser les chaînes de contamination et de contenir la progression de l’épidémie de Covid-19, il est crucial que les personnes testées positives à la Covid-19 ainsi que les personnes ayant des symptômes évocateurs de cette maladie et en attente du résultat de leur test s’isolent immédiatement. »
Pour faciliter un isolement précoce, ces personnes pourront désormais bénéficier, si elles ne peuvent pas télétravailler, d’une prise en charge par l’Assurance Maladie des indemnités Journalières dès le premier jour.
Un nouveau téléservice sera ouvert dès le 10 janvier 2021 : les personnes présentant des symptômes de la Covid-19 pourront demander un arrêt de travail dérogatoire sur le site https://declare.ameli.fr/isolement/conditions
En se déclarant sur le téléservice, elles pourront bénéficier, au premier jour d’isolement, d’indemnités journalières et d’un complément employeur versés sans vérification des conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence. Les médecins ne devront plus établir d’arrêt de travail pour ces patients au risque sinon que ces derniers ne se voient appliquer un délai de carence. Il leur est demandé d’orienter les patients symptomatiques qui les consultent avant de faire un test vers le téléservice.
Comment ça marche ? :
1- Déclaration d’isolement sur le téléservice et engagement à passer un test de dépistage (test RTPC ou test antigénique) dans les 2 jours suivant le jour de la déclaration. À la fin de cette 1e étape, les salariés peuvent télécharger directement un justificatif (récépissé de demande d’isolement), à envoyer à l’employeur pour justifier au besoin leur absence. A l’issue de cette étape 1, un numéro de dossier unique sera délivré. Ce numéro sera nécessaire pour la suite de la démarche : il est important de le noter et de le conserver. L’arrêt ne sera définitivement validé qu’une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée sur declare.ameli.fr.
2 – Enregistrement de la date du résultat du test : dès qu’il a obtenu le résultat du test, l’assuré doit se reconnecter sur declare.ameli.fr avec le numéro de dossier obtenu lors de l’étape 1 afin d’indiquer la date du résultat du test et le lieu de dépistage. Que le test soit positif ou négatif, des indemnités journalières sont versées entre la date de la demande sur le téléservice et la date de résultat du test déclarée dans l’étape 2. Cette durée ne peut dans tous les cas excéder quatre jours. À la fin de l’étape 2, un document récapitulatif est téléchargeable directement (équivalant au volet destiné à l’employeur d’un arrêt de travail).
En cas de test de dépistage positif à la Covid-19 :
- Si le résultat est positif, la personne sera appelée dans le cadre du contact tracing géré par l’Assurance Maladie. Le conseiller prescrira une prolongation d’arrêt de travail afin de garantir un isolement de sept jours depuis les premiers symptômes.
- Pour une personne sans symptômes qui aurait découvert sa positivité à l’occasion du test, l’arrêt de travail serait également prescrit par la plateforme de contact tracing qui la contactera comme tout patient zéro.
- Si la personne malade consultait son médecin traitant après l’appel de la plateforme, celui-ci n’aurait donc pas à prescrire d’arrêt de travail, sauf s’il estimait nécessaire, au regard de symptômes persistants, de prolonger la durée de l’arrêt de travail délivré dans le cadre du contact tracing.
- L’Assurance Maladie assurera des contrôles réguliers pour éviter toute utilisation abusive de ce nouveau téléservice.
L’Assurance maladie crée une FAQ pour les professionnels de santé : Accéder
- Prise en charge des IJSS
Dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus, l’Assurance Maladie va prendre en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.
- Suppression des délais de carence
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, promulguée le 23 mars 2020, prévoit la suppression du délai de carence pour tous les arrêts de travail liés à une maladie dans l’ensemble des régimes (régime général, régime agricole et régimes spéciaux dont fonction publique) pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.
Les personnes malades percevront donc, de manière exceptionnelle, une indemnité journalière ou le maintien de leur traitement dès le 1er jour de leur arrêt de travail. C’est une situation dérogatoire par rapport à la situation habituelle, qui prévoit un délai de carence de trois jours pour les indemnités journalières et un délai d’un jour pour le maintien du traitement dans la fonction publique.
Désormais, tous les arrêts de travail, qu’ils soient liés au COVID-19 ou non, sont indemnisés dès le 1er jour d’arrêt, que cela soit pour les personnes atteintes d’une pathologie, les personnes vulnérables qui présentent un risque accru de développer une forme grave d’infection au COVID-19 ou encore les parents contraints de garder leurs enfants du fait de la fermeture de leur établissement scolaire ou de leur crèche. L’ensemble de ces mesures visent à protéger les personnes concernées tout en leur assurant un revenu de remplacement pendant cette période exceptionnelle.
➜ La CNAM valide un nouveau cas d’arrêt de travail dérogatoire, au titre des personnes qui partagent leur domicile avec une personne réputée à risque.
Ce nouvel arrêt de travail dérogatoire concerne les personnes qui partagent leur domicile avec un proche à l’état de santé jugé fragile, au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique.
