ZONAGE et CESP au 1er janvier 2025

Le zonage 2025 pour les chirurgiens-dentistes est à jour pour toutes les régions.
Il se base sur 5 catégories de zones en fonction du seuil de densité permettant de graduer le niveau d’accès aux soins bucco-dentaires :

  1. Très sous-dotée 
  2. Sous dotée
  3. Intermédiaire
  4. Très dotée
  5. Non prioritaire 

Accédez au site Cartosanté ICI. Pour savoir dans quelle zone se situe votre cabinet, votre projet d’installation ou pour faire votre CESP.
Vous pouvez zoomer sur la carte et pointer votre localité avec la souris, vous visualiserez alors dans quelle zone vous vous situez.

Pour rappel, seuls les praticiens installés ou souhaitant s’installer en zone très sous-dotée peuvent bénéficier des aides au maintien ou des aides à l’installation.
En revanche en zone non prioritaire la réglementation du 1 pour 1 s’applique.

Comment bénéficier des aides ?

Le contrat d’aide à l’installation des chirurgiens-dentistes (CAICD)

Avec le CAICD, le chirurgien-dentiste peut bénéficier d’une aide à l’équipement du cabinet (équipement, fauteuil) pour faire face aux frais d’investissement générés par le début d’activité, de 50 000 euros.

Quelles conditions pour y adhérer ? 

Le chirurgien-dentiste doit :

  • Exercer dans une zone « très sous dotée » pendant la durée du contrat.
  • être en exercice libéral conventionné seul ou en groupe*.
  • Avoir une activité libérale conventionnée, à titre principal.
  • Remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel.
  • S’engagent pour une période de 5 ans (si le praticien en cours de contrat déménage dans une autre zone très sous-dotée, le contrat se poursuit, si il déménage dans une autre zone le contrat s’arrête).

➜ Ce contrat est également éligible aux collaborateur.
➜ Ce contrat n’est pas cumulable avec le contrat d’aide au maintien en zone très sous-dotée.

L’interlocuteur est la la CPAM.

Le contrat d’aide au maintien d’activité des chirurgiens-dentistes (CAMCD)

Avec le CAMCD, le chirurgien-dentiste bénéficie d’une participation forfaitaire au titre de l’équipement du cabinet de 4 000 euros/ an.

Quelles conditions pour y adhérer ?

Le chirurgien-dentiste doit :

  • Exercer dans une zone « très sous dotée » pendant la durée du contrat.
  • être en exercice libéral conventionné seul ou en groupe*.
  • Avoir une activité libérale conventionnée, à titre principal.
  • Remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel.
  • S’engage pour une période de 3 ans (si le praticien en cours de contrat déménage dans une autre zone très sous-dotée, le contrat se poursuit, si il déménage dans une autre zone le contrat s’arrête).

➜ Ce contrat est également éligible aux collaborateur.
➜ Ce contrat n’est pas cumulable avec le contrat d’aide au maintien en zone très sous-dotée.

L’interlocuteur  est la la CPAM.

 

*L’exercice en groupe s’entend comme le regroupement d’au moins deux chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés dans les mêmes locaux, installés dans ces zones et liés entre eux par : un contrat de société civile professionnelle (SCP), de société d’exercice libéral (SEL) ou de société civile de moyens (SCM) ou par tout autre contrat dès lors que ce contrat a été validé par l’ordre national des chirurgiens-dentistes.

 

Pour les zones non prioritaires (ZNP) : (dossier à faire auprès de la CPAM)

A partir de Janvier 2025. Le principe est le 1 pour 1 ; un praticien ne peut s’installer que si un autre arrête. Le chirurgien-dentiste libéral qui s’arrête peut céder son conventionnement (à condition d’avoir travaillé au moins 2 jours/semaine l’année précédant sa cessation d’activité). Il dispose alors d’un an maximum après sa date de cessation pour désigner son successeur. Passé ce délai, c’est la CPD (Commission Paritaire Départementale) qui attribue la place à un autre chirurgien-dentiste libéral.

Ce dispositif ne concerne pas les non conventionnés, tout comme les chirurgiens-dentistes salariés, contrairement aux salariés des centres.

Si vous déménagez votre cabinet dans la zone non prioritaire où vous êtes déjà installés, vous devez vérifier si la zone non prioritaire ne regroupe pas plusieurs quartiers ou communes, il faut alors rester dans sa commune ou son quartier. Il faut impérativement vérifier le zonage auprès de la CPAM.

En zone non prioritaire, le chirurgien-dentiste voulant reprendre un cabinet devra envoyer une demande par lettre recommandée à la CPAM de son lieu d’installation. Le courrier doit comprendre:

  • Nom et Prénom.
  • Numéro ADELI et RPPS.
  • Lieu et conditions exactes de l’installation projetée.
  • Attestation du chirurgien-dentiste dont il reprend l’activité et qui le désigne comme son successeur.

La CPAM a alors un mois pour statuer.