Détournement en bande organisée

Les médias se sont récemment émus de fraudes importantes* (58 millions d’euros) dans certains centres de santé.

Pour la FSDL, ce n’est pas une surprise, mais bien la confirmation de dérives structurelles dénoncées dans nos lignes depuis des années. Au cœur de ces malversations se trouve un mécanisme que le débat public érige en solution universelle sans en interroger les effets : le tiers payant intégral. Conçu pour faciliter l’accès aux soins, il contribue surtout à déconnecter l’acte médical de toute visibilité immédiate sur son coût voire sa réalité.

Lorsque le patient avance les frais inhérents aux actes dont il a bénéficié, il est, quoiqu’on en pense, en mesure d’exercer un contrôle minimal sur les actes réalisés, en apprécie la valeur et le coût. Dans la situation d’un tiers payant, l’organisme paye directement le professionnel de santé : le patient ne « débourse rien » … il n’est même pas concerné par le coût de ses soins. Pire, dans les centres dentaires, où le praticien de santé n’est même pas identifié, la responsabilité de la cotation (et donc de la facturation) n’est plus de son ressort. Voilà donc que les deux seules personnes réellement impliquées dans le contrat de soin en sont évincées !

Ainsi, le tiers payant, combiné à des structures (les centres de santé) où la responsabilité médicale est diluée et où la logique de volume peut primer, crée un terrain propice à l’industrialisation des soins et, dans les cas les plus graves, à des fraudes massives. Le tiers payant n’est plus, dès lors, un outil social mais un levier technique permettant une facturation sans friction

La  FSDL constate avec colère que, bien qu’elle ait alerté sur ces excès depuis des années – et même des décennies, puisque la loi H.P.S.T aura bientôt 20 ans – le cadre actuel continue de permettre ces fraudes massives, précisément parce qu’il repose sur une séparation toujours plus marquée entre le soin, la responsabilité et le paiement.

Et au lieu de s’attaquer enfin aux dysfonctionnements criants du système, le législateur préfère s’agiter dans le vide, votant le 26 février dernier, une loi censée lutter contre les fraudes sociales et fiscales. Résultat : on frappe fort, mais on rate complètement la cible, laissant intactes les véritables failles du dispositif, voire créant de nouvelles brèches.

La question n’est plus d’ordre idéologique, mais relève désormais d’une problématique structurelle majeure : peut-on continuer à tolérer un dispositif de tiers payant intégral sans en réformer en profondeur ses modalités, ses mécanismes de contrôle et ses responsabilités ?

À défaut d’un sursaut, ce que le législateur a voulu faire passer pour un progrès social, restera une zone d’ombre et dangereuse, fragilisant durablement la soutenabilité du dispositif et discréditant l’ensemble du système de soins et ses acteurs.

Lucas De Laporte
Président de la FSDL Nouvelle Aquitaine

* 2026-03-26 – CP JIRS fraude à la CPAM.pdf