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Archives pour la catégorie : Exercice

Reprise des contrôles de la DGCCRF

SALECK.Isabelle, le 17 janvier 2024

De nombreux confrères nous ont alertés d’une recrudescence de contrôles de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) dans les cabinets dentaires fin 2023. Les agents habilités de la DGCCRF ont accès aux logiciels et aux données stockées, peuvent procéder à la saisie de documents en […]

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Augmentation du SMIC au 1er janvier 2024

SALECK.Isabelle, le 10 janvier 2024

Au 1er janvier 2024, le smic a été réévalué de 1,13%. Ainsi cette réévalution concerne les salariés dont le taux horaire de référence est le Smic, taux qui passe de 11,52 € à 11,65 € brut (soit 1 766,92 € mensuels pour 35 heures de travail hebdomadaires). Rappelons, que les salariés dont la rémunération de […]

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Convention 2023 : Premières évolutions de la nomenclature

SALECK.Isabelle, le 28 novembre 2023

La première CHAP suivant la signature conventionnelle par la FSDL a eu lieu le 14/11/2023. La CHAP ou Commission de Hiérarchisation des Actes et des Prestations est l’outil conventionnel qui se prononce sur l’évolution de la nomenclature. La première partie de la réunion a entériné  les modifications relatives à la NGAP : – Les codes […]

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Pratiques abusives des complémentaires, le CNO se positionne enfin

SALECK.Isabelle, le 7 novembre 2023

L’Ordre des chirurgiens-dentistes déclare illicite la pratique des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) consistant à faire signer à leurs assurés des délégations générales de transmission des documents médicaux qui pèserait ensuite sur les chirurgiens-dentistes. Cette pratique « est contraire à la loi et à la déontologie » selon l’Ordre. Le 26 mai 2023, la FSDL interpellait le […]

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Changement du montant des remboursements des actes dentaires par l’Assurance Maladie

SALECK.Isabelle, le 11 octobre 2023

Depuis le début du mois d’octobre et dans les jours à venir, certains changements règlementaires vont venir modifier la partie administrative de nos cotations. 1) Changement du montant du ticket modérateur À l’heure actuelle, l’Assurance Maladie rembourse 70% du tarif des actes de soins bucco-dentaires, et le ticket modérateur (TM) est donc de 30%. En […]

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Démographie professionnelle

SALECK.Isabelle, le 8 juin 2023

La problématique de la démographie professionnelle est une problématique géopolitique. La démographie professionnelle est liée à la démographie générale, avec toutes ses variables. Les chirurgiens- dentistes ne sont pas faits autrement que la population générale. La démographie est une géographie sociale qui est bien plus lisible et surtout interprétable sur des cartographies que sur des […]

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Présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié

SALECK.Isabelle, le 31 mai 2023

Issu de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, L’article L. 1237-1-1 du code du travail prévoit désormais que le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de le faire […]

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La procédure de sanction conventionnelle

SALECK.Isabelle, le 13 mars 2023

  Les sanctions conventionnelles trouvent leur fondement dans la convention régissant les rapports entre les organismes d’assurance maladie et les chirurgiens-dentistes, la dernière en date ayant été publiée au Journal officiel du 25 août 2018[1]. Ainsi seuls sont concernés les professionnels qui ont adhéré à la convention (Article 2 de la convention). Dans quels cas peut-il […]

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Personnels des cabinets dentaires : réajustement de la grille salariale

SALECK.Isabelle, le 16 décembre 2022

Les partenaires sociaux de la branche ont participé, jeudi 8 décembre, à une négociation salariale et ont abouti à un accord réévaluant de 2,01 % le taux horaire des emplois qualifiés de la branche (assistant et aide dentaire, secrétaire technique et prothésiste dentaire). Cet accord s’applique dans l’intégralité dès à présent à tout employeur adhérent […]

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Entretien avec Agnès FIRMIN LE BODO, Ministre chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé

SALECK.Isabelle, le 24 novembre 2022

  Les docteurs SOLERA, PALOC et BISERTE, respectivement président, secrétaire général et vice-présidente de la FSDL ont été reçus aujourd’hui 24 novembre 2022 par Agnès FIRMIN LE BODO, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. L’actualité rendait nécessaire cet entretien. PLFSS pour 2023 en cours de discussion, ouverture des travaux parlementaires sur la […]

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