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Archives pour la catégorie : Centres low-cost

Centres de santé dentaires, un nouveau cadre régulé (presque) parfait…

isabelle saleck, le 3 décembre 2022

  La proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, déposée par Madame Fadila Khattabi, a été adoptée à l’unanimité (moins quelques rares abstentions) en première lecture par l’Assemblée nationale le 30 novembre 2022. Compte tenu de la multiplication des dérives de ce modèle, maintes fois dénoncées par la FSDL auprès des […]

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La FSDL auditionnée par Mme Khattabi

isabelle saleck, le 10 novembre 2022

  Les docteurs SOLERA et HUTASSE, ont été auditionnés le 10 novembre 2022 par madame Fadila KHATTABI, présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale (avec laquelle nous entretenons d’ailleurs des rapports très constructifs[1]), sur la Proposition de loi nº 361 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (assemblee-nationale.fr). Cette audition s’est déroulée […]

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Travaux parlementaires, du nouveau sur les assistantes dentaires qualifiées et les centres de santé

isabelle saleck, le 25 octobre 2022

  Le marathon législatif a commencé pour le PLFSS pour 2023. Son examen débutait le 20 octobre en première lecture en séance publique à l’Assemblée nationale. Plus de 3000 amendements ont été déposés. Globalement, nous constatons que le nombre d’amendements susceptibles de concerner la profession est plus nombreux que d’habitude. La Première Ministre a fait […]

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Beaucoup de bruit pour rien…

isabelle saleck, le 12 juillet 2022

    Début juin 2022, le Conseil Constitutionnel rendait publique une décision sur les centres de santé dentaires qui allait immédiatement agiter une partie du microcosme de la profession, du moins celle qui comptait en retirer un semblant de profit. Cette agitation était-elle justifiée ? Pas si sûr… Addentis, qui avait saisi le Conseil constitutionnel […]

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Proposition de loi pour l’encadrement de l’activité des centres de dentaires

isabelle saleck, le 30 mars 2022

    Dans le cadre de nos échanges constructifs avec la Présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Madame Fadila Khattabi, celle-ci vient de nous signaler avoir déposé une proposition de loi cosignée par plusieurs de ses collègues, visant à mieux encadrer l’activité des centres de santé. Elle est destinée à compléter […]

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Nouvelle suspension d’activité d’un centre de santé dentaire (Orléans)

isabelle saleck, le 1 mars 2022

  L’Agence régionale de santé de Centre-Val de Loire a prononcé la suspension immédiate de l’activité du centre de santé « CENTRE MEDICAL ORLEANS THIERS » géré par l’association Centre de Santé Orléans Thiers à compter du 24 février 2022. Cette décision se fonde sur le constat de plusieurs manquements compromettant la sécurité des soins […]

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Centres dentaires : Interview exclusive de Mme Khattabi et M. Bazin

isabelle saleck, le 21 janvier 2022

Dans les années 2015/2016, l’affaire « Dentexia » éclatait. Pour mémoire, cette association gérait plusieurs centres de santé dentaires. Or, leur gestion structurellement déficitaire a conduit à leur placement en liquidation judiciaire laissant des milliers de patients avec des soins payés et inachevés. Ce fût le plus grand scandale sanitaire en matière de prise en charge de […]

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Centres de santé dentaires – dépôt d’une proposition de loi

isabelle saleck, le 28 janvier 2022

    Alors que le Conseil Constitutionnel a censuré certaines dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 sur la régulation des centres de santé dentaires, Monsieur Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues ont déposé le 25 janvier 2022 une proposition de loi visant à mieux encadrer l’ouverture et le […]

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Centres de santé dentaires, censure partielle du Conseil Constitutionnel

pascal paloc, le 17 décembre 2021

C’est une immense déception pour la profession, dans sa Décision n° 2021-832 DC du 16 décembre 2021 | Conseil constitutionnel (conseil-constitutionnel.fr), le Conseil Constitutionnel a censuré une partie des mesures issues du PLFSS pour 2022 sur les centres de santé. L’article 70, qui soumettait à de nouvelles obligations l’activité des centres de santé exerçant dans les […]

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Centres de santé dentaires, la (presque) fin d’un marathon : une victoire pour les patients

isabelle saleck, le 3 décembre 2021

  La FSDL a fait d’un meilleur encadrement de l’activité des centres de santé dentaires l’un de ses leitmotivs de ces dernières années. Inlassablement nous avons sensibilisé les pouvoirs publics lors de nos différentes rencontres (cabinet du Premier Ministre, Ministre des solidarités et de la santé, parlementaires, Ordre). Des évolutions étaient nécessaires et indispensables tant […]

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