Assurance maladie : vers une multiplication des contrôles de cotations

Malgré une stabilité du volume des actes du panier RAC 0 depuis 2020 (environ 54 %), l’Assurance Maladie a observé une évolution sur certains actes, notamment des couronnes monolithiques zircone sur d’autres dents que les molaires (+ 41 %) et les céramiques monolithiques hors zircone sur les incisives, canines et 1ères prémolaires (+ 42 %), avec au contraire une diminution de 19 % des couronnes céramo-métalliques.

Ce constat a motivé l’analyse réalisée nationalement le 17 juin 2025, à laquelle vous avez peut-être dû vous prêter.

Elle a porté au final sur environ 17 000 actes du panier RAC 0 (soit 0,5 % du total des actes facturés sur une année) et a concerné 6084 libéraux (17 % des praticien·nes en métropole) et 830 centres de santé (46 % du total en métropole). 

Sans entrer dans le détail des résultats, qui montrent globalement une meilleure compliance et moins d’anomalie pour les libéraux, le préjudice estimé pour l’AMO sur la journée se chiffre à 180 920 €.

Voici les suites que va apporter l’Assurance Maladie pour cette journée de contrôle :
– les praticiens chez qui aucune anomalie n’a été notée vont recevoir un courrier de remerciement,
– les praticiens n’ayant pas répondu recevront un rappel de leurs obligations,
– information sur les anomalies constatées, sans récupération d’indus, pour les autres. 

Pour la FSDL, l’information prévient la sanction. Nous vous alertons donc sur la volonté de l’assurance maladie de programmer de nouvelles évaluations à des dates inopinées avec mise en place d’actions graduées, notamment la récupération d’indus. 

Bilan sur la fraude pour l’année 2025 dans sa globalité :

En terme de montant du préjudice subi ou évité :

• 9,7 M€ en 2025 pour les libéraux sur un total de 140 suites contentieuses. Ce chiffre confirme aussi que les chirurgiens-dentistes libéraux sont la profession qui fraude le moins en comparaison aux autres professionnels de santé.
• 112,2 M€ en 2025 pour les salariés sur un total de 100 suites contentieuses !

Ces chiffres interpellent dans leur écart : la fraude représenterait, pour les 37 868 CD libéraux, 256 € per capita pour l’année 2025. Alors que pour les centres, le montant ramené aux nombres de salariés (11 691, approximation faite grâce à la cartographie de l’Ordre national des Chirurgiens-Dentistes) serait proche des 10000 € par personne…

Même si ces données sont à prendre avec toutes les précautions de rigueur, ce que la FSDL dénonce depuis des années trouve une validation dans les chiffres, avec une tendance lourde !