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Archives pour la catégorie : Convention

Convention : ce qui change en 2025

SALECK.Isabelle, le 7 janvier 2025

La dernière convention, comme la précédente évolue sur 5 ans. Ainsi en cette nouvelle année de nouveaux changement s’opèrent : Valorisation des soins Extension de la cohorte Poursuite de l’alignement du panier C2S sur le 100% santé Annualisation du BBD Zonage … Pour en savoir plus, téléchargez notre document récapitulatif ⬇️⬇️      

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Remboursement sous condition des soins orthodontiques

SALECK.Isabelle, le 23 octobre 2024

COMMUNIQUÉ – Hier devait être proposé au vote de l’Assemblée nationale, un amendement au PLFSS 2025 (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (no 325) Amendement n°AS1286 – Assemblée nationale) Cet amendement visait à conditionner le remboursement des traitements orthodontiques aux seuls soins dispensés par des spécialistes qualifiés en orthodontie. Cet […]

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Régulation conventionnelle ou régulation législative ?

SALECK.Isabelle, le 21 octobre 2024

Les législateurs remettent le couvert sur le sujet de la contrainte d’installation en proposant une loi avec pour objectif de « lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire » : cette proposition de loi concernerait les médecins et les chirurgiens-dentistes. Ainsi, nous remarquons, avec un certain abasourdissement, que nos représentants […]

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LA FSDL SIGNE LA CONVENTION

SALECK.Isabelle, le 20 juillet 2023

COMMUNIQUÉ DE PRESSE   Les négociations conventionnelles ouvertes le 24 avril 2023 entre les syndicats représentatifs, l‘UNCAM et l’UNOCAM sont achevées. Les discussions ont été multiples et ciblées, malheureusement non exhaustives. Le calendrier serré  aurait mérité davantage de souplesse. L’ encadrement politique a fluctué avec  l’annonce de la  modification du taux du ticket modérateur (60/40) […]

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Coup d’annonce ou décision murement réfléchie ?

SALECK.Isabelle, le 16 juin 2023

COMMUNIQUÉ DE PRESSE  Ce matin le gouvernement a annoncé par voie de presse le passage du ticket modérateur de 30 à 40%. Cette augmentation prendrait effet au 1er octobre 2023, et concernerait tous les soins dentaires.  Cette décision engendre donc un transfert des financements des soins vers les complémentaires santé. Au-delà de l’effet de surprise […]

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Négociations conventionnelles : 2ème séance plénière

SALECK.Isabelle, le 26 mai 2023

  Ce matin a eu lieu la deuxième rencontre avec l’UNCAM, l’UNOCAM et les syndicats représentatifs de la profession.  Malgré une méthode de travail difficile à suivre, l’UNCAM a fait des propositions qui vont dans le sens des demandes et du projet prévention que la FSDL porte depuis 2017.  Bien sûr,  il reste  de nombreux […]

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Ouverture des négociations conventionnelles

SALECK.Isabelle, le 19 avril 2023

Monsieur le Directeur Général, j’aimerais que l’on débute ces négociations en rappelant ce court extrait, mais si important, du Préambule de la Convention Nationale des chirurgiens-dentistes de 2018:  « Aussi, ils s’engagent dans une démarche conventionnelle constructive et évolutive, permettant d’engager un dispositif de rééquilibrage favorisant une médecine bucco-dentaire moderne, respectueuse de la préservation de la […]

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Portrait et interview de Thomas Fatôme

SALECK.Isabelle, le 14 avril 2023

Certains noms reviennent plus fréquemment que d’autres dans l’actualité sanitaire et sociale de notre pays. C’est notamment le cas de Thomas Fatôme. Il est directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (et de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie) depuis le 17 août 2020. Cette année, il devra piloter pour la première fois […]

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La procédure de sanction conventionnelle

SALECK.Isabelle, le 13 mars 2023

  Les sanctions conventionnelles trouvent leur fondement dans la convention régissant les rapports entre les organismes d’assurance maladie et les chirurgiens-dentistes, la dernière en date ayant été publiée au Journal officiel du 25 août 2018[1]. Ainsi seuls sont concernés les professionnels qui ont adhéré à la convention (Article 2 de la convention). Dans quels cas peut-il […]

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Négociations conventionnelles, 1ère rencontre bilatérale

SALECK.Isabelle, le 10 mars 2023

La FSDL a rencontré le 10 mars 2023 Madame Marguerite CAZENEUVE, Directrice déléguée à la CNAM et son équipe. Une première réunion placée sous le signe des attentes réciproques dans le cadre des négociations conventionnelles à venir. La FSDL, seul syndicat à avoir dénoncé la tacite reconduction de la convention nationale de 2018, a pu […]

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