Nouvelle phase « d’analyse » de certaines cotations
Isabelle Saleck, le 4 novembre 2026
En juin 2025, l’Assurance maladie avait lancé une campagne d’analyse de cotation sur un échantillon de 6084 libéraux et 830 centres de santé. L’analyse portait sur la facturation de certains actes RAC 0 à une date donnée, le 17 juin 2025.
Les résultats de cette analyse ont montré 15% d’anomalies sur la justification médicale et 25 % sur la codification CCAM.
Cette phase pédagogique n’a entraîné aucune récupération d’indus ni aucune sanction.
Les praticiens concernés par cette évaluation recevront prochainement :
- un courrier de remerciement si aucune anomalie n’a été notée,
- un rappel de leurs obligations pour ceux n’ayant pas répondu,
- et enfin une note d’information sur les anomalies constatées, sans récupération d’indus, pour les autres.
Nous pouvions donc bien parler, alors, d’analyse ou d’évaluation.
La volonté de l’Assurance maladie semble avoir changé de registre puisqu’elle annonce 2 nouvelles campagnes « d’évaluation », mais contrairement à cette première phase pédagogique d’analyse, celles-ci pourront donner lieu à des récupérations d’indus, autrement dit à sanction.
Oublions l’évaluation et parlons plutôt de contrôles !
Voilà une nouvelle aubaine apportée par ces paniers absurdes et complexes : aller à la pêche aux indus.
Ainsi, l’Assurance maladie devrait adresser aux chirurgiens-dentistes un courriel annonçant les prochains contrôles portant sur la facturation à une date précise de certains actes. La première vague se situera entre décembre et janvier 2027, la seconde au second trimestre 2027. Aucune modalité quant aux codes contrôlés ou à un ciblage ou non des praticiens n’ont été communiqués
Nous vous invitons donc à la plus grande vigilance et à la plus grande rigueur dans la tenue de vos dossiers médicaux.
- Comme vous le faites certainement, conservez dans vos dossiers patients tout document permettant d’identifier les caractéristiques de la prothèse réalisée et de vérifier la concordance avec le code CCAM facturé, ainsi que tout document prouvant que l’indication médicale était justifiée :
- Fiche de traçabilité ou certificat de laboratoire
- Radiographies exploitables incluant la dent concernée dans son intégralité
- Tout élément expliquant des situations complexes : abrasion, réhabilitation globale, endodontie et parodontologie (photos, comptes-rendus, sondages, moulages…)
Attention !
Les factures du laboratoire mentionnant les prix ne sont en aucun cas à transmettre, les documents de facturation commerciale du prothésiste et les bons de livraison ne constituent pas non plus des pièces exigibles, selon la dernière commission paritaire nationale.
Sans vouloir nier le besoin de contrôles, cette méthode, permise par l’introduction des paniers et de cette codification, risque d’aboutir à un flicage de l’activité et une remise en cause des droits de la défense des praticiens. Quid du contradictoire dans ce type d’analyse ? Quid de l’évaluation radiologique d’un traitement médical sans convocation du patient ?
La chirurgie-dentaire ne s’exerce pas encore sur un écran. L’évaluation d’un traitement et les diagnostics ne se posent pas sur des radiographies. La FSDL entreprendra toutes les démarches nécessaires quant à la vérification de la légalité de ce type de contrôle
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