Souvent méconnu, le Fonds d’action sociale (FAS) de la CARCDSF est une vraie solidarité confraternelle. C’est un dispositif de solidarité crucial, conçu pour soutenir les chirurgiens-dentistes, ainsi que leurs familles, lorsqu’ils traversent une période de fragilité financière ou personnelle.
La commission d’action sociale de la CARCDSF étudie les demandes et apporte au mieux une réponse de soutien. Les représentants FSDL dans cette commission sont les Drs Marie-Héléne Fahy (FSDL ARA) et Jean-Yves Raguin (FSDL Lorraine)t. Profondément engagés dans cette commission, ils sont à l’écoute des praticiens et praticiennes en difficulté, ou de leurs ayant-droit, et les accompagnent tout au long de leurs démarches.
Le budget de l’action sociale est voté chaque année par le conseil d’administration, et représente environ 1,5 millions d’euros.
▶︎ Qui peut en bénéficier ?
L’accès aux aides du FAS est strictement réservé aux personnes rattachées à la CARCDSF et se trouve conditionné par les ressources, le patrimoine ainsi que la situation globale du foyer :
- Les affiliés : qu’ils soient en activité (cotisants) ou à la retraite (pensionnés).
- Les ayants droit : les conjoints ou conjointes survivants, veufs, ou enfants d’un affilié, dès lors qu’ils perçoivent une pension de la caisse.
- Les conjoint(e)s non pensionné(e)s : à la condition stricte qu’elles ne dépendent d’aucun autre régime de retraite.
▶︎ Le catalogue des aides disponibles
Les interventions du FAS couvrent un large spectre de besoins, allant du quotidien aux situations d’urgence.
Santé et Perte d’Autonomie
– Frais médicaux : prise en charge du reste à charge (hospitalisation, optique, prothèses, orthodontie, cures, matériel médical) ou aide au financement d’une complémentaire santé (hors bénéficiaires de la CMU-C).
– Maintien à domicile et autonomie : financement de travaux d’adaptation du logement (monte-escalier, sanitaires adaptés), frais de téléassistance, portage de repas, ou ateliers de prévention. Cette aide s’adresse aux retraités ou à leurs enfants handicapés à charge.
– Aide-ménagère : pour l’entretien, les courses ou l’aide aux démarches. Elle vise les personnes en perte d’autonomie légère (GIR 5 et 6) non éligibles aux aides légales (APA, PCH), ou les assurés face à une incapacité temporaire de moins de 3 mois.
– Hébergement : prise en charge partielle des coûts en établissement de retraite ou en résidence senior.
Secours et Difficultés Professionnelles
– Secours divers : aide financière pour le quotidien (énergies, loyer, équipement, déménagement), les charges de famille (études des enfants), ou les frais d’obsèques.
– Circonstances exceptionnelles : avances ou secours face à un événement imprévisible impactant l’équilibre financier (incluant l’interruption d’activité pour maladie, les catastrophes naturelles, ou le soutien à la pérennisation de l’activité).
– Prise en charge des cotisations : aide totale ou partielle pour le règlement des cotisations obligatoires ou des majorations de retard en cas d’insuffisance de ressources.
▶︎ Modalités pratiques et cadre légal
- Exonération fiscale : les sommes allouées sont entièrement non imposables et ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, CASA).
- Succession : les aides versées ne sont pas récupérables sur la succession.
- Calendrier : la commission d’action sociale se réunit trois fois par an pour statuer sur les dossiers. Les versements peuvent être mensuels ou sous forme de capital unique.
▶︎▶︎ Alternative ordinale :
En parallèle de la CARCDSF, le Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes peut également octroyer une aide financière (unique ou annuelle) sous conditions de ressources. Pour ce dispositif ordinal, le dossier doit être déposé auprès de votre Conseil Départemental.
Pour engager une démarche ou obtenir un dossier de demande, il convient de se rapprocher directement de représentants syndicaux FSDL ou des services de la CARCDSF.
Dossiers à remplir pour faire une demande : sur le site de la CARCDSF ou ICI
