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centres dentaires

  La LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (1) – Légifrance (legifrance.gouv.fr) vient d’être publiée au Journal officiel. C’est une grande victoire pour les patients et tout particulièrement pour celles et ceux qui ont été victimes ces dernières années de graves mutilations, traumatisantes, dans des centres […]

Ce qui était une impression générale vient d’être confirmé par une étude de la DREES : l’activité des centres de santé dentaires est fortement concentrée dans les territoires les mieux dotés en offre de soins bucco-dentaires. Ce faisant, ils se sont écartés de l’objectif initial poursuivi par le législateur qui souhaitait, par la création des centres […]

La Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux a depuis sa création, la promotion et la défense de l’exercice libéral « de la médecine » chevillées au corps. Nous avons mené de nombreux combats afin de préserver cette exception à la française dans le mode d’exercice afin de garantir le colloque singulier qui lie tout praticien à […]

  La Fédération des syndicats dentaires libéraux a assuré ces derniers mois une couverture médiatique sans précédent pour la profession sur la question des centres de santé dentaires déviants[1]. Dernière en date, l’émission « Cash investigation » diffusée le 8 décembre 2022 sur France 2. Le Docteur Patrick SOLERA, président de la FSDL, a joué un véritable rôle […]

  La proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, déposée par Madame Fadila Khattabi, a été adoptée à l’unanimité (moins quelques rares abstentions) en première lecture par l’Assemblée nationale le 30 novembre 2022. Compte tenu de la multiplication des dérives de ce modèle, maintes fois dénoncées par la FSDL auprès des […]

  Les docteurs SOLERA et HUTASSE, ont été auditionnés le 10 novembre 2022 par madame Fadila KHATTABI, présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale (avec laquelle nous entretenons d’ailleurs des rapports très constructifs[1]), sur la Proposition de loi nº 361 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (assemblee-nationale.fr). Cette audition s’est déroulée […]

    Début juin 2022, le Conseil Constitutionnel rendait publique une décision sur les centres de santé dentaires qui allait immédiatement agiter une partie du microcosme de la profession, du moins celle qui comptait en retirer un semblant de profit. Cette agitation était-elle justifiée ? Pas si sûr… Addentis, qui avait saisi le Conseil constitutionnel […]

  12 candidats sont en lice pour les élections présidentielles de 2022. Une élection, dont tout un chacun s’accordait il y a quelques semaines encore pour dénoncer la piètre qualité des débats, désormais passée au second plan par l’éclatement d’une guerre sur notre vieux continent. Le cru 2022 sera selon toute vraisemblance, inédit. Faut-il pour autant […]

    Dans le cadre de nos échanges constructifs avec la Présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Madame Fadila Khattabi, celle-ci vient de nous signaler avoir déposé une proposition de loi cosignée par plusieurs de ses collègues, visant à mieux encadrer l’activité des centres de santé. Elle est destinée à compléter […]

C’est une immense déception pour la profession, dans sa Décision n° 2021-832 DC du 16 décembre 2021 | Conseil constitutionnel (conseil-constitutionnel.fr), le Conseil Constitutionnel a censuré une partie des mesures issues du PLFSS pour 2022 sur les centres de santé. L’article 70, qui soumettait à de nouvelles obligations l’activité des centres de santé exerçant dans les […]