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  La LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (1) – Légifrance (legifrance.gouv.fr) vient d’être publiée au Journal officiel. C’est une grande victoire pour les patients et tout particulièrement pour celles et ceux qui ont été victimes ces dernières années de graves mutilations, traumatisantes, dans des centres […]

Ce qui était une impression générale vient d’être confirmé par une étude de la DREES : l’activité des centres de santé dentaires est fortement concentrée dans les territoires les mieux dotés en offre de soins bucco-dentaires. Ce faisant, ils se sont écartés de l’objectif initial poursuivi par le législateur qui souhaitait, par la création des centres […]

La Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux a depuis sa création, la promotion et la défense de l’exercice libéral « de la médecine » chevillées au corps. Nous avons mené de nombreux combats afin de préserver cette exception à la française dans le mode d’exercice afin de garantir le colloque singulier qui lie tout praticien à […]

  La Fédération des syndicats dentaires libéraux a assuré ces derniers mois une couverture médiatique sans précédent pour la profession sur la question des centres de santé dentaires déviants[1]. Dernière en date, l’émission « Cash investigation » diffusée le 8 décembre 2022 sur France 2. Le Docteur Patrick SOLERA, président de la FSDL, a joué un véritable rôle […]

  La proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, déposée par Madame Fadila Khattabi, a été adoptée à l’unanimité (moins quelques rares abstentions) en première lecture par l’Assemblée nationale le 30 novembre 2022. Compte tenu de la multiplication des dérives de ce modèle, maintes fois dénoncées par la FSDL auprès des […]

  Les docteurs SOLERA et HUTASSE, ont été auditionnés le 10 novembre 2022 par madame Fadila KHATTABI, présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale (avec laquelle nous entretenons d’ailleurs des rapports très constructifs[1]), sur la Proposition de loi nº 361 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (assemblee-nationale.fr). Cette audition s’est déroulée […]

  Le marathon législatif a commencé pour le PLFSS pour 2023. Son examen débutait le 20 octobre en première lecture en séance publique à l’Assemblée nationale. Plus de 3000 amendements ont été déposés. Globalement, nous constatons que le nombre d’amendements susceptibles de concerner la profession est plus nombreux que d’habitude. La Première Ministre a fait […]

    Début juin 2022, le Conseil Constitutionnel rendait publique une décision sur les centres de santé dentaires qui allait immédiatement agiter une partie du microcosme de la profession, du moins celle qui comptait en retirer un semblant de profit. Cette agitation était-elle justifiée ? Pas si sûr… Addentis, qui avait saisi le Conseil constitutionnel […]

    Dans le cadre de nos échanges constructifs avec la Présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Madame Fadila Khattabi, celle-ci vient de nous signaler avoir déposé une proposition de loi cosignée par plusieurs de ses collègues, visant à mieux encadrer l’activité des centres de santé. Elle est destinée à compléter […]

Dans les années 2015/2016, l’affaire « Dentexia » éclatait. Pour mémoire, cette association gérait plusieurs centres de santé dentaires. Or, leur gestion structurellement déficitaire a conduit à leur placement en liquidation judiciaire laissant des milliers de patients avec des soins payés et inachevés. Ce fût le plus grand scandale sanitaire en matière de prise en charge de […]