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convention

  Les sanctions conventionnelles trouvent leur fondement dans la convention régissant les rapports entre les organismes d’assurance maladie et les chirurgiens-dentistes, la dernière en date ayant été publiée au Journal officiel du 25 août 2018[1]. Ainsi seuls sont concernés les professionnels qui ont adhéré à la convention (Article 2 de la convention). Dans quels cas peut-il […]

La FSDL a rencontré le 10 mars 2023 Madame Marguerite CAZENEUVE, Directrice déléguée à la CNAM et son équipe. Une première réunion placée sous le signe des attentes réciproques dans le cadre des négociations conventionnelles à venir. La FSDL, seul syndicat à avoir dénoncé la tacite reconduction de la convention nationale de 2018, a pu […]

Après s’être opposée à la reconduction tacite de la convention dentaire de 2018 (lire l’article), et avant l’ouverture de nouvelles négociations, la FSDL ouvre un espace de concertation pour la profession. Vous n’êtes pas satisfait(e)s de la convention dentaire de 2018 ? Indiquez-nous en quelques lignes ce que vous aimeriez changer. Nous vous proposons d’évoquer jusqu’à […]

  Les docteurs SOLERA, PALOC et BISERTE, respectivement président, secrétaire général et vice-présidente de la FSDL ont été reçus aujourd’hui 24 novembre 2022 par Agnès FIRMIN LE BODO, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. L’actualité rendait nécessaire cet entretien. PLFSS pour 2023 en cours de discussion, ouverture des travaux parlementaires sur la […]

La FSDL avait refusé de signer ce texte conventionnel en 2018 en raison de ses insuffisances et de son manque d’ambition pour la profession. Aujourd’hui, à l’approche du terme de sa durée d’application, et afin que cette convention ne soit pas reconduite en l’état pour une nouvelle période quinquennale, la FSDL vient d’adresser à l’Union […]

  La convention actuelle fixant les conditions d’exercice des chirurgiens-dentistes conventionnés avec les caisses d’assurance maladie arrivera à son terme en 2023. Seuls les syndicats signataires peuvent dénoncer la convention avant l’échéance. Nous savons pertinemment que le reste à charge 0 ne disparaîtra plus. La FSDL proposera à l’UNCAM une renégociation en profondeur de la […]

Devant le quadruple défi des besoins des patients, du vieillissement de la population, des contraintes économiques et du développement technologique, le chirurgien-dentiste doit choisir un traitement dont la priorité est la conservation maximale de l’organe dentaire. La préservation tissulaire est devenue aujourd’hui un leitmotiv dans tout traitement de dentisterie moderne. Cette règle est valable quel […]

La deuxième et dernière séance de négociations concernant l’avenant 4 à la convention vient de se terminer ce vendredi 8 janvier. Les discussions ont exclusivement porté sur la télémédecine en odontologie.  Concrètement, elle consiste à prendre en charge des patients à distance sans présence physique du praticien aux côtés de son patient. Cette évolution de […]

Vendredi 7 février 2020, l’avenant 3 à la Convention a été publié au Journal Officiel, ainsi les mesures qu’il contient entreront en vigueur dans 1 mois, en particulier le nouveau devis avec l’obligation d’information sur une alternative thérapeutique en RAC 0. La CHAP (Commission de Hiérarchisation de Actes et Prestations)  du jeudi 6 février 2020 […]

  Vendredi 13 septembre 2019 a eu lieu, dans les locaux de la CNAM, l’ouverture de négociations ayant pour finalité la rédaction d’un Avenant 3 à la convention. Les sujets abordés ont été le nouveau modèle du devis conventionnel et le mode de calcul de la clause d’indexation. Nicolas REVEL, directeur général de la CNAMTS, […]