Assistants dentaires, nous avons frôlé la catastrophe !

SALECK.Isabelle, le 20 janvier 2023

La FSDL obtient un ajustement de la mesure qui prévoyait que le nombre d’assistants dentaires ne pouvait excéder le nombre de chirurgiens-dentistes composant la structure d’exercice.

Les travaux parlementaires portant sur la Proposition de loi n°362 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (assemblee-nationale.fr) ont débuté.

Rappelons que cette proposition de loi venait notamment créer la profession d’assistant en médecine bucco‑dentaire, présentée comme un assistant dentaire de niveau deux.

Le 8 novembre dernier, la FSDL était auditionnée sur ce projet et alertait les députés présents sur les difficultés soulevées par la rédaction choisie pour cet article.  Une rédaction qui engendrait plusieurs confusions.

Cet article a été intégralement réécrit par Madame Rist (rapporteure du texte) en prévision de l’examen en séance publique (Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (no 680) Amendement n°351 – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)). Il consiste désormais simplement à élargir les compétences des assistants dentaires. Cet amendement vient d’être adopté.

Par ailleurs, nous avions relevé qu’un amendement avait été adopté en commission et avait pour effet de limiter le nombre d’assistants dentaires, tous niveaux confondus.

Si cette mesure partait d’une bonne intention (prévenir les abus), elle est inadaptée pour notre profession. Des assistants dentaires de différents niveaux doivent pouvoir intervenir simultanément, selon leurs compétences, auprès du chirurgien-dentiste.

La FSDL s’est alors immédiatement rapprochée de Monsieur Bazin et de Madame Rist pour faire valoir ses arguments et demander l’ajustement de cette mesure. Ils se sont rangés à nos arguments.

Il est désormais prévu que seuls les assistants dentaires de niveau II seront concernés par cette limitation :Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (no 680) Amendement n°442 – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

La FSDL poursuit son action et reste vigilante afin que ce texte soit conforme aux attentes de la profession.


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