Facturation des EBD

SALECK.Isabelle, le 2 juillet 2025

L'Assurance maladie fait un rappel aux règles

FLASH INFO

Dans le cadre du suivi de M’T dents tous les ans, l’Assurance maladie a constaté que de nombreux EBD réalisés entre le 1er avril et le 24 juin 2025 ont été facturés à 100% à l’AMO alors que les patients étaient couverts par une complémentaire. Celle-ci a relevé cette erreur de facturation chez 2090 praticiens libéraux et 284 centres de santé.

Cette pratique n’est pas conforme, car seuls les assurés sans complémentaire ou avec une complémentaire ne couvrant pas le domaine dentaire peuvent bénéficier de la prise en charge à 100% par l’AMO.

Les praticiens et centres concernés recevront prochainement un courriel rappelant les règles de facturation, les invitant ainsi à les appliquer.

Pour rappel, depuis le 1er avril 2025, l’EBD est pris en charge à 60% par l’AMO et à 40% par l’AMC, avec application du tiers payant si le patient dispose d’une complémentaire santé.

LA FSDL constate avec amertume que pour des raisons bassement financières, le projet de prévention validé dans la convention est un échec 3 mois après son lancement avec seulement 16000 praticiens sur 43000 ayant réalisé au moins un examen de prévention.


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