Installer un système de vidéosurveillance : nos obligations
SALECK.Isabelle, le 1 mars 2024
Avant toute démarche il faut savoir qu’un employeur ne peut pas installer de caméras dans ses locaux sans définir un objectif, qui doit être légal et légitime. Par exemple, des caméras peuvent être installées sur un lieu de travail à des fins de sécurité des biens et des personnes, à titre dissuasif ou pour identifier les auteurs de vols, de dégradations ou d’agressions.
L’installation d’un tel système répond à un certain nombre d’obligations que vous envisagiez de conservez les images ou non :
- Autorisation préfectorale que ce soit pour l’installation (valable 5 ans), la modification ou le renouvellement.
- Information à destination du personnel
- Information à destination des patients ou visiteurs occasionnels
- Où disposer le dispositif
- Temps de conservation des images et consultation
- Sanctions prévues par la loi
La FSDL a édité pour vous un dossier complet répondant à l’ensemble de ces questions.
Ce dossier reste accessible à tout moment dans votre zone adhérent.
