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contrôles DGCCRF

Contrôle DGCCRF : quand le Tribunal administratif rétablit le bon sens !

SALECK.Isabelle, le 26 mai 2025

La FSDL-IDF, après 4 ans de procédure, a obtenu la condamnation de la DDPP 78 (Direction Départementale de la Protection de la Population des Yvelines, entité départementale de la DGCCRF) en soutenant juridiquement et financièrement 2 consœurs dans leur combat face aux amendes ubuesques émises par ce service de l’État. A la sortie de la […]

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Reprise des contrôles de la DGCCRF

SALECK.Isabelle, le 17 janvier 2024

De nombreux confrères nous ont alertés d’une recrudescence de contrôles de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) dans les cabinets dentaires fin 2023. Les agents habilités de la DGCCRF ont accès aux logiciels et aux données stockées, peuvent procéder à la saisie de documents en […]

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