Monthly Archives: septembre 2021

DIPA : La FSDL s’associe à l’ensemble des professionnels de santé

SALECK.Isabelle, le 22 septembre 2021

REFUS DE SOINS DISCRIMINATOIRE : FAISONS LE POINT

SALECK.Isabelle, le 6 septembre 2021

  Qu’est ce qu’un refus de soins discriminatoire ? En droit : Constitue un refus de soins discriminatoire toute pratique tendant à empêcher ou dissuader une personne d’accéder à des mesures de prévention ou de soins, par quelque procédé que ce soit et notamment par des obstacles mis à l’accès effectif au professionnel de santé ou au […]

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L’essentiel de loi relative à la gestion de la crise sanitaire

SALECK.Isabelle, le 1 septembre 2021

  Mise à jour du 3 Septembre 2021 La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire  a été publiée au Journal Officiel. Elle comporte 21 articles relatifs notamment à : La prolongation du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire et mesures de restriction de circulation des personnes […]

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