Interview inédite avec les très discrets mais néanmoins influents sénateurs Corinne Imbert et Bernard Jomier

Les soins dentaires sont principalement financés par l’Assurance maladie complémentaire (AMC) (près de 45% versus 12,5% pour toute consommation de soins et de biens médicaux confondue). Cette part progresse régulièrement. Quels avantages voyez-vous à un renforcement de la part financée par l’AMC ? Et à l’inverse, quels inconvénients ?

Corinne Imbert : Il faut tout d’abord se poser la question de savoir pourquoi l’AMC intervient. Est-ce qu’elle intervient parce que certains actes sont plus coûteux ? Est-ce qu’elle intervient parce que l’AMO se désengage ?

Le principal avantage réside dans le fait que son intervention permet une maîtrise du reste à charge pour les patients, et notamment pour les actes les plus coûteux (tels que les implants – ou les actes prothétiques). Ensuite, l’AMC est en capacité de proposer des contrats (et des garanties) sur mesure en fonction des particularités de ses patients afin de s’adapter au mieux à leurs besoins. Elle se distingue en cela de l’Assurance maladie obligatoire. J’y vois un autre avantage.

En termes d’inconvénients, le niveau des primes d’assurance et leur hausse continue, font peser sur les ménages des charges croissantes qui pourraient accroître les inégalités dans l’accès aux soins. Par ailleurs, les contrats des complémentaires santé ont atteint des niveaux de sophistication qui rendent les niveaux de prises en charges/ leurs garanties complexes et très difficiles à comprendre ce dont nous ne pouvons pas nous satisfaire.

Pour conclure sur ce point, il ne faudrait pas que l’accroissement de la part de prise en charge par l’AMC encourage l’AMO à se désengager davantage. A titre personnel, je perçois comme un risque le fait que l’AMC soit, ou devienne majoritaire, dans certaines prises en charge.

Bernard Jomier : La part relative entre AMO et AMC  est un sujet de débat intense ; une mission de réflexion ministérielle est d’ailleurs en cours. La répartition entre ces 2 champs de prise en charge a été trop rapidement évoquée lors de la dernière élection présidentielle avec le projet de « grande sécu » puis le dossier a été refermé et rien n’a bougé.

Or l’équilibre actuel est un déséquilibre qui manque de cohérence ! Redéfinir les parts de financement implique de commencer par discuter du rôle de chacun. Que doit prendre en charge la sécurité sociale : les soins curatifs ? une part seulement de ces soins ? des soins de bien-être ? des actes et actions de prévention ?

La situation actuelle est celle d’une sécurité sociale qui augmente tendanciellement sa part de prise en charge par empilements successifs, partiellement compensés par des déremboursements comptables. Les organismes complémentaires se disputent des parts de marché à coups de mieux-disant sur le bien-être et de campagnes de communication couteuses.

Il devient urgent de mettre l’ensemble des parties prenantes autour de la table : assurance maladie, OCAM, professionnels de santé et représentants des usagers pour répondre à une question principielle : qui fait quoi  et qui le fera le mieux au bénéfice des usagers ?

La question du virage préventif viendra naturellement et devra être abordée sans tabou, y compris sur la prise en charge au 1^er euro et sur l’utilisation des données par les OCAM pour mener des actions de prévention.

Le désengagement progressif de l’Assurance maladie obligatoire de la prise en charge de ce risque est-il une solution face à la dégradation continue des comptes de la sécurité sociale ? Dégradation qui posera un jour ou l’autre la question de sa soutenabilité. 

Corinne Imbert : Non ce n’est pas une solution et nous le percevons chaque année dans le cadre des discussions parlementaires qui animent l’adoption du PLFSS. La solution n’est pas le désengagement. Le problème est bien plus complexe que cela. Plutôt que de penser à un désengagement de l’AMO comme solution à la dégradation des comptes sociaux, il faut plutôt s’engager dans une politique plus ambitieuse et plus volontariste de prévention, notamment en matière de soins bucco-dentaires et aller encore plus loin que ce qui a été réalisé jusqu’alors.

Bernard Jomier : Cette dégradation  pose  la question de la soutenabilité de la dépense. Je fais partie des parlementaires qui alertent sur l’insoutenabilité de la trajectoire des comptes de la Sécurité Sociale  depuis 2023.

Néanmoins, ce contexte ne peut justifier que l’État se désengage des politiques de santé publique dont la santé bucco-dentaire est un volet important. C’est vers l’efficacité de la dépense que doit se porter l’attention. Trop d’argent public est dépensé sans bénéfice réel pour la santé de nos concitoyens. Car mal fléché.

Or la santé bucco-dentaire est un domaine où la prévention est particulièrement efficace en termes médico-économiques, et pourtant la dépense reste largement orientée vers les soins réparateurs, malgré quelques progrès. Il faut aller plus vite et plus loin, d’autant que les inégalités sociales sont particulièrement sensibles à l’investissement sur la prévention.

D’ailleurs, dans cette perspective, que pensez-vous d’un désengagement de l’Assurance maladie obligatoire des « petits risques » pour se concentrer sur les seuls « gros risques » de type ALD…?

Corinne Imbert : Je n’y suis pas favorable. L’Assurance maladie obligatoire doit rester garante de l’accès aux soins. Elle est le socle de la prise en charge, de toutes les prises en charge.

Bernard Jomier : Nous sommes tellement imprégnés d’une culture curative et non préventive que lorsqu’on évoque les petits ou gros risques, il s’agit en fait de soins. L’assurance maladie paierait pour les diabètes et pas pour les angines ? pas pour les petites caries mais pour les couronnes ? C’est une impasse médicale et économique qui augmentera in fine la gravité des pathologies et les coûts.

Il faut raisonner autrement : par exemple, en instaurant la gratuité des soins dentaires jusqu’à l’âge adulte avec une approche centrée sur la prévention, la Suède a obtenu un taux de caries chez les jeunes extrêmement bas. Et donc beaucoup moins de soins réparateurs couteux.

La dépense de santé du pays sera contenue par un véritable virage de la prévention, pas par des transferts de paiement.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le Sénat a adopté des dispositions qui prévoient que les assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance seront autorisées à traiter des données de santé transmises par des professionnels de santé. En parallèle, une dérogation au secret professionnel garanti aux patients leur profiterait. Cette rupture du secret professionnel au profit d’opérateurs privés du secteur commercial est préoccupante. Ces données pourraient être utilisées à d’autres fins par les organismes complémentaires. Les garde-fous prévus par le législateur nous paraissent faibles et difficilement vérifiables. Alors que le Gouvernement estime pouvoir retirer de l’application de cette mesure environ 1 million d’euros, cette somme dérisoire justifie-t-elle la rupture d’un principe aussi fort que le secret professionnel ?

Corinne Imbert : La lutte contre la fraude est bien évidemment légitime et entendable, mais on ne peut pas brader le secret professionnel. Le secret professionnel est non négociale. C’est un droit fondamental des patients. D’autant qu’il existe d’autres solutions pour lutter contre la fraude tel que le croisement des données des fichiers détenus par les autorités publiques.

Il est important de souligner que les discussions parlementaires sur les projets ou propositions de lois, quels qu’ils soient, sont assez imprévisibles. Imprévisibles bien évidemment sur leur issue, mais avant cela, imprévisibles sur le contenu des amendements qui sont déposés, parfois en « dernière minute » Et nous ne sommes jamais à l’abri d’avoir une mauvaise surprise avec un amendement. Il faut le savoir…

Bernard Jomier : Vous avez raison, le secret professionnel – garant de l’intérêt du patient et dont les professionnels de santé sont dépositaires – doit être défendu. Il est constitutif du respect de la vie privé et du fait que la médecine n’est pas un commerce. Ce qui ne doit pas empêcher une réflexion sur l’utilisation des données de santé : celles-ci sont précieuses pour la mise en place de politiques de prévention adaptées. De fait, en adoptant cette mesure avant d’avoir au préalable négocié un nouveau cadre AMO/AMC, le sénat a mis la charrue avant les bœufs. Je n’ai pas soutenu cette disposition précipitée voulue par la majorité sénatoriale.

Les organes et autorités de contrôle (Cour des comptes, IGAS), mais aussi le Parlement au moyen de ses travaux (commissions d’enquêtes…) produisent de nombreux rapports et émettent des recommandations sur notre système de santé et de protection sociale. A titre d’exemple les travaux qui ont été menés par le Sénat sur la financiarisation de notre système de santé. La cause semble perdue dans certaines spécialités telle que la biologie fortement concentrée entre les mains de quelques acteurs. D’autres prennent le même chemin. Que pouvez-vous faire concrètement pour préserver les milliers d’acteurs de notre système de santé avant qu’il ne soit trop tard. C’est une inquiétude pour la profession de chirurgien-dentiste. Le législateur donne parfois l’impression d’être démuni ou insuffisamment réactif voire rapidement dépassé par l’ingéniosité des acteurs. 

Corinne Imbert : J’ai eu l’honneur de mener des travaux approfondis pour le compte de la commission des affaires sociales du Sénat sur ce sujet (Financiarisation du système de santé | Sénat) avec mes collègues les sénateurs Bernard Jomier et Olivier Henno.

Il faut avoir conscience qu’en matière de soins, le payeur est l’Assurance maladie obligatoire. Les règles mises en place en termes d’automaticité et de délai de paiement font que le retour sur investissement est rapide pour les investisseurs. De ce fait, les investisseurs étrangers sont particulièrement intéressés par notre système de santé et de protection sociale qui gonfle les bénéfices de leurs fonds de pensions. Il n’est pas acceptable que l’argent de notre protection sociale ait cette destination.

Historiquement, la financiarisation de la santé a commencé par toucher les cliniques privées, puis les laboratoires de biologie médicale puis l’imagerie. Même les pharmaciens, profession que je connais bien, et qui se croyaient être à l’abri de la financiarisation, ont été rattrapés par ce phénomène.

Mais derrière le sujet de la financiarisation, c’est le problème de la perte d’indépendance des professionnels de santé qui est préoccupante. Le plus grand danger étant que l’avis du professionnel de santé concernant la gestion de la structure au sein de laquelle il exerce soit de moins en moins sollicité voire ne le soit plus du tout.

Face à l’ingéniosité des acteurs financiers, le législateur doit persister à intervenir pour protéger notre système de santé de leur prédation et renforcer notre arsenal législatif. Le législateur, et plus largement l’ensemble des acteurs de santé, doivent parvenir à comprendre les montages juridiques et financiers utilisés. Puis, ils doivent sensibiliser et former les professionnels de santé et les étudiants en santé aux risques de la financiarisation.

Je suis favorable à ce que les professionnels de santé aident et accompagnent les nouveaux diplômés à s’installer. Il faut que les professions s’organisent et se donnent les moyens d’aider les jeunes confrères et consoeurs de façon éthique pour éviter qu’ils ne se tournent vers des « tiers » financeurs. La Caisse d’Assurance Vieillesse des pharmacies par exemple le fait très bien.

Bernard Jomier : L’ingéniosité, l’agilité et la souplesse procurent aux acteurs financiarisés un temps d’avance sur les acteurs publics, et notamment sur le Parlement qui tarde à adopter une législation robuste et efficace pour lutter contre la financiarisation de l’ offre de soins.

Avec mes collègues Corinne Imbert et Olivier Henno, nous avons rédigé un rapport sur cette thématique. Ce premier rapport du Parlement a déclenché l’ouverture d’un travail conjointement mené par l’IGAS et l’IGF. Malheureusement, force est de constater qu’il y a un manque de volonté politique de la part du gouvernement. Or la financiarisation met à mal notre système de santé. C’est d’autant plus dangereux dans un contexte de fort déficit de notre Sécurité Sociale tant la financiarisation est un frein puissant aux politiques de pertinence des soins.

L’absence de mesure pour lutter contre ce phénomène lors des derniers examens du budget de la Sécurité sociale démontre ce manque de volonté politique. J’en appelle au gouvernement et à Madame la ministre. Agissez, il est déjà tard !

Récemment, le législateur est intervenu pour mieux réguler l’activité des centres de santé dentaires (loi 19 mai 2023). Un article du Canard enchaîné de novembre 2025 révèle que cette loi est déjà contournée par certains acteurs mal intentionnés « en utilisant les mêmes réseaux de blanchiment que les narcotrafiquants ». Certains centres de santé sont transformés en véritables machines à cash. Que vous inspire cette situation ? Ne faut-il pas déjà évaluer cette loi pour envisager d’aller plus loin pour lutter contre ces fraudes ?

Corinne Imbert : Dans ce contexte, l’idée est en effet intéressante. Il faudrait que le législateur s’en saisisse pour prendre les mesures adaptées.

Bernard Jomier : La solidité et la forte solvabilité de l’Assurance Maladie attirent les fraudeurs. Nous l’avons  documenté dans notre rapport sur la financiarisation. Ces centres multiplient les dérives et le Parlement a eu raison de légiférer car les conséquences sont dramatiques.

Il y a un réel enjeu de santé publique en plus de l’aspect économique, notamment sur la répartition territoriale de l’offre de soins dentaires. Sans parler de la qualité de certains actes dentaires qui peuvent aller jusqu’à la mise en danger des patients.

La problématique du défaut de régulation ne touche pas uniquement les centres  dentaires. Il y a une véritable crainte qui pèse sur les centres de soins non programmés. Ces alertes proviennent des professionnels de santé eux-mêmes. Ils s’inquiètent de l’essor de ce nouveau modèle de centres de santé.

J’ai tenté à plusieurs reprises de faire adopter des amendements pour réguler ce phénomène qui s’apparente à de la financiarisation voire pour certains cas à de la fraude. Et je n’étais pas le seul puisque l’ancien ministre de la Santé Yannick Neuder a lui aussi déposé un amendement à l’Assemblée nationale pour donner un cadre réglementaire précis à ces centres de soins non programmés. La encore, je constate que le pouvoir exécutif est trop atone.

L’organisation du système de santé est à l’image de l’organisation administrative de notre pays, c’est un véritable millefeuille incompréhensible et éclaté entre de multiples acteurs. Ce qui rend le processus de décision au mieux illisible au pire inefficace. N’est-il pas temps de supprimer certains opérateurs dont l’utilité n’est pas établie ? A titre d’exemples, l’UNOCAM alors que les 3 grandes familles sont déjà représentées par 3 organisations dédiées (Mutualité française, France assureur et CTIP) ou encore l’UNPS alors que les syndicats professionnels sont déjà les interlocuteurs directs des pouvoirs publics ou encore la superposition territoriale des ARS et de ses délégations territoriales… ?

Corinne Imbert : Notre organisation sanitaire s’est en effet grandement complexifiée. Au fil du temps nous avons clairement perdu en proximité.

Un exemple, celui du zonage des professions de santé, dont les chirurgiens-dentistes d’ailleurs. La notion de terrain est essentielle dans cette cartographie des zones par profession. Or nous avons d’un côté le ministère chargé de la santé qui nous dit que ses délégations territoriales ont la main dans la conduite de ces travaux alors qu’en réalité ce n’est pas le cas et nous assistons au contraire à une hypercentralisation des travaux de zonage. Cette méthode ne convient pas. Nous devons permettre une plus grande rationalisation et une plus grande proximité dans nos politiques de santé publique.

D’ailleurs, le groupe « Les Républicains » du Sénat auquel j’appartiens vient de déposer une proposition de loi qui comporte un article de suppression des Agences régionales de santé.

Bernard Jomier : Effectivement il y a un réel manque de compréhension et de lisibilité sur la manière de piloter notre système de santé. Malgré plusieurs réformes successives, le pilotage n’est pas assez efficace et très critiqué par les acteurs. Un effort de rationalisation apparait nécessaire.

La démocratie sanitaire ne doit pas se traduire par un empilement et une multiplication des organismes mais par des décisions plus proches des territoires et associant professionnels de santé, usagers et élus.

Toutefois, je ne prêterai pas ma voix à la demande de suppression des Agences Régionales de Santé qui seraient remplacées par les préfets : nous aurions toujours la même verticalité, sans la compétence en santé. J’appelle plutôt à  les réformer, à accroître leur territorialisation à l’échelle départementale et à assurer leurs missions en coordination avec les élus locaux et les professionnels de santé.. Les décisions nationales déconnectées des réalités locales ne sont plus acceptées.

Notre système de santé doit donc évoluer dans 2 directions principales : une territorialisation des décisions et un virage de la prévention.

En conclusion, que souhaiteriez-vous dire aux chirurgiens-dentistes ?

Corinne Imbert : Très simplement vous dire que le groupe Les Républicains et moi-même sommes à votre écoute. Nous avons besoin de vous. Nous avons besoin de vos représentants, ordinaux et syndicaux, pour faire évoluer notre système de santé vers l’innovation et le progrès.

Bernard Jomier : Notre système de soins doit connaître des réformes structurelles qui nécessiteront l’aval et le soutien des professionnels de santé. A vous en tant qu’acteurs du système de soins de porter ces changements, que ce soit par votre participation à une offre de soins de qualité  mais aussi par votre implication dans le virage préventif.

En effet, la santé bucco-dentaire est une illustration parfaite de l’intérêt collectif que nous avons à investir dans ce changement de paradigme : c’est bon pour les patients, bien plus satisfaisant pour les professionnels et bénéfique à terme pour nos finances sociales.