Le centre low cost Dental Access condamné pour publicité !

SALECK.Isabelle, le 17 mai 2018

 

Il y a 1 mois le centre dentaire low cost Dental Access à Cannes faisait tristement la une de l’actualité suite au décès de l’une de ses patientes âgée de 75 ans.

A nouveau dans le collimateur de la justice, les dirigeants de ce centre viennent d’être condamnés lourdement  par le Juge des référés du Palais de justice de Grasse pour publicité illicite et concurrence déloyale.
La FSDL tient à féliciter les membres du Conseil départemental de l’Ordre des Chirurgiens dentistes des Alpes Maritimes ainsi que l’avocate de l’ONCD, Maître Vicelli, qui ont fait preuve de détermination et pugnacité dans leur action.
Faire appliquer le droit et saisir les instances légitimes leur permet d’obtenir gain de cause dans la lutte contre les abus publicitaires menés par le centre.

Le juge sanctionne Dental Access à verser une indemnité de 5000 € à l’Ordre Départemental selon l’article 700 du CPC.

Le centre est également  condamné à :

  • cesser sans délai tout acte publicitaire sur quelque support que ce soit, sous peine de 1000 € par infraction constatée par huissier.
  • supprimer sans délai, sur son site internet, toute mention publicitaire trompeuse et supprimer la page « On parle de nous », sous astreinte de 5000 € par jour de retard.
  • remettre sans délai, sous la même astreinte de 5000 € par jour de retard, dans un délai de 48h après la signification de la présente ordonnance, tout flyer ou prospectus en faveur de l’activité déployée au sein de ce centre.
  • communiquer sous astreinte de 1000 € par jour de retard tout document relatif aux dépenses de publicité opéré à son bénéfice au sein des médias Nice Matin, Var Matin et France 3 Côte d’Azur.
  • communiquer ses comptes annuels depuis sa création permettant de justifier le versement de 100 000 € au bénéfice de l’association Dental Charity Association, ainsi que le suivi de l’emploi de cette somme réservée à la dispense de soins gratuits, opérés bénévolement par son personnel qu’elle identifiera à cette occasion.

Les praticiennes et praticiens libéraux qui ont assisté, médusés, à cette vaste campagne publicitaire sans précédent, seront ravis d’apprendre qu’il n’y a pas de passe droit pour ces centres commerciaux qui mélangent « accès aux soins de premiers recours » et « business plan » selon le tristement célèbre modèle Dentexia.

Désormais, la justice devra se prononcer sur la responsabilité des praticiens et des dirigeants de Dental Access dans le cadre de la procédure ouverte suite au décès d’une patiente après une intervention chirurgicale.
L’enquête révélera, nous n’en doutons pas, tous les éléments permettant à la famille et à la profession de comprendre ce qu’il s’est réellement passé.
A ce titre, nous sommes prêts à apporter tout notre soutien et notre aide à la famille endeuillée.

Le Procureur de la République de Grasse, Fabienne Atzori, ayant  ouvert une enquête pour homicide involontaire, omission de porter secours et exercice illégal de la profession, la FSDL ne manquera pas de vous informer des suites judiciaires.

 

Lire le communiqué de presse du 25 avril 2018

Lire l’article de Nice Matin du 17 mai  2018


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