Centres de santé dentaires, censure partielle du Conseil Constitutionnel
PALOC.Pascal, le 17 décembre 2021
C’est une immense déception pour la profession, dans sa Décision n° 2021-832 DC du 16 décembre 2021 | Conseil constitutionnel (conseil-constitutionnel.fr), le Conseil Constitutionnel a censuré une partie des mesures issues du PLFSS pour 2022 sur les centres de santé. L’article 70, qui soumettait à de nouvelles obligations l’activité des centres de santé exerçant dans les […]
[...] Lire la suiteCentres de santé dentaires, vers un rétablissement des mesures adoptées par l’Assemblée nationale en 1ère lecture
SALECK.Isabelle, le 19 novembre 2021
Les discussions parlementaires se poursuivent sur le PLFSS 2022. C’est un véritable jeu de « yo-yo ». L’examen en 1ère lecture du texte s’était achevé sur la suppression par le Sénat d’une partie des mesures adoptées par l’Assemblée nationale visant à renforcer les contrôles sur les centres de santé dentaires, tout en ajoutant parallèlement de nouvelles […]
[...] Lire la suiteRégulation des centres dentaires : certaines mesures pourraient être refusées
SALECK.Isabelle, le 5 novembre 2021
Ce mercredi 3 novembre, dans le cadre de l’examen du PLFSS pour 2022, la commission des affaires sociales du Sénat, après avoir indiqué qu’elle partageait pleinement l’objectif de contrôle renforcé des activités des centres de santé proposant des soins dentaires ou ophtalmologiques, a constaté que certaines des mesures adoptées auparavant par l’Assemblée nationale ne concernaient […]
[...] Lire la suite
