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secret professionnel

Les données de santé des français pour 1 million d’euros, un cadeau !

SALECK.Isabelle, le 20 novembre 2025

Le Sénat vient d’achever l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales préparé par le gouvernement de François Bayrou et endossé par son successeur à Matignon, Sébastien Lecornu. Il a ainsi adopté les dispositions autorisant une levée, encadrée, du secret professionnel sur les données de santé des assurés […]

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Le secret médical face aux violences conjugales

SALECK.Isabelle, le 2 février 2021

En 2019, 146 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire, 27 hommes ont été tués par leur partenaire ou ex-partenaire, 25 enfants mineurs sont décédés, tués par un de leurs parents dans un contexte de violences au sein du couple. D’autres chiffres révèlent que finalement une trop faible proportion de femmes décide de déposer plainte […]

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