ACCUEIL / ACTUALITÉ/ Mot-clé / transmission de données

Articles liés au mot clef :
transmission de données

Loi anti-fraude : la mort annoncée du secret médical

SALECK.Isabelle, le 12 novembre 2025

Le 14 octobre 2025, le gouvernement de Sébastien Lecornu a endossé le projet de Loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, préparé par son prédécesseur, François Bayrou, avec des modifications notables pour les mesures relatives à la santé.  Un partenariat entre l’État et la CNAM avait déjà été signé en 2023, […]

[...] Lire la suite

Rubriques

Toutes les actualités

Mots-clés

fsdl convention négociations conventionnelles centres low-cost centres dentaires juridique personnel salarié UNCAM covid-19 politique syndicale manifestation loi Marisol Touraine grille salariale loi santé personnel cabinet dentaire politique tiers payant généralisé CARCDSF CLESI Ministre de la Santé pessoa programme grille des salaires Nicolas REVEL professionnels de santé sénat etudiant CCAM grève réseau