Professionnels agressés, vous ne serez désormais plus seuls
SALECK.Isabelle, le 1 juillet 2025
Le Parlement vient d’adopter définitivement la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé comportant une mesure qui renforce l’accompagnement des professionnels de santé libéraux agressés. Une mesure adoptée grâce à la mobilisation de quatre URPS dirigées par la FSDL.
Face à l’explosion des actes de violences commis contre les professionnels de santé, une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été déposée en 2024 à l’Assemblée nationale.
Ce texte a été enrichi au cours de la navette législative.
Les parlementaires ont ainsi adopté une mesure visant à permettre aux professionnels de santé libéraux agressés d’autoriser un tiers à porter plainte pour leur compte dès lors qu’ils en feraient la demande.
La commission des affaires sociales du Sénat prévoyait de confier cette mission aux ordres professionnels alors même qu’il est apparu lors des travaux parlementaires au Sénat que certains d’entre eux étaient opposés à se voir confier cette mission.
Ainsi, des professionnels de santé agressés auraient pu rencontrer une résistance voire un refus de la part de certains ordres pour déposer plainte en leur nom. Ils se seraient alors retrouvés seuls face à l’appareil judiciaire.
Impensable !
C’est pourquoi, plusieurs URPS de chirurgiens-dentistes, dirigées par la FSDL (Grand-Est, Hauts de France, Ile de France et Provence Alpes Côte d’Azur), se sont mobilisées et ont fait porter un amendement qui confie également cette mission aux Unions régionales de professionnels de santé (URPS).
Cette mesure a été définitivement adoptée, grâce à la mobilisation de nos URPS.
A l’avenir, si vous êtes agressé(e)s, vous pourrez demander à votre URPS (ou à l’ordre) de déposer plainte pour votre compte contre votre agresseur.
Dès publication du décret d’application de cette mesure, nous vous ferons une présentation détaillée de ce dispositif.
La tolérance zéro doit s’appliquer en matière de lutte contre les violences dont sont victimes les professionnels de santé, elle doit passer par le dépôt d’une plainte en cas d’agression.
Faciliter le dépôt de plainte et la vie du professionnel, être à ses côtés et ne pas perdre du temps de soins utile pour les patients.
Notre Fédération continue à porter des mesures utiles et concrètes pour les chirurgiens-dentistes.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0151_texte-adopte-provisoire.pdf
