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CLESI / PESSOA : perquisition dans les locaux de Toulon et de Béziers !

isabelle saleck, le 23 novembre 2017


En septembre 2016, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a déclaré illégale l’existence du CLESI (anciennement dénommé « Université Fernando Pessoa France »), établissement privé dont l’objectif assumé était de contourner le numerus clausus des études dentaires. Suite à ce jugement, obtenu par la FSDL après 3 ans de bataille judiciaire, il nous a fallu rester vigilants quant au respect de la décision de justice par les dirigeants des deux établissements concernés.

Nos craintes que le Directeur, M. Bruno Ravaz, passe outre la décision de la Cour d’Appel étaient sérieuses et fondées. En effet, des documents nous ont été apportés en main propre par le Docteur Schweizer, directeur de l’établissement du CLESI /Béziers. Le juge du Tribunal de Grande Instance de Toulon a ainsi pu autoriser la saisie des preuves de l’activité à Toulon et à Béziers aujourd’hui, jeudi 23 novembre 2017. Requête aux fins de constat de la FSDL et l’Ordonnance du Tribunal

C’est une victoire juridique supplémentaire pour la FSDL, seul syndicat de chirurgiens-dentistes qui requérait de procéder à un constat d’huissier dans les locaux de ces établissements. Le CLESI proposait toujours, en effet, sous un intitulé voisin  de celui de l’odontologie, de contourner les exigences de la Première Année Commune aux Etudes de Santé (PACES).

Les étudiants inscrits en médecine dentaire se voyaient ainsi délivrer, plus d’un an après la décision de justice, des équivalences aux deux premières années d’odontologie. Equivalences bénéficiant, d’après les dirigeants du CLESI, de la reconnaissance des qualifications professionnelles du fait de la réglementation européenne. Les futurs diplômés qui terminaient leur cursus au Portugal, pouvaient, d’après le CLESI, exercer la profession de chirurgien-dentiste en France.Outre le fait qu’il crée une situation de concurrence déloyale, un tel procédé est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la qualité des soins que sont en droit d’attendre les patients. Rappelons que l’astreinte prononcée s’élevait à 5.000 euros par jour de retard. Le CLESI disposait d’un délai de deux mois à compter de la signification de l’arrêt d’appel pour cesser tout enseignement s’inscrivant dans le cadre d’une formation en odontologie mais a pourtant continué à dispenser des cours d’odontologie par des moyens détournés pour contrevenir à l’interdiction dont il avait fait l’objet. Aujourd’hui, alors que le Tribunal de Grande Instance de Toulon va pouvoir constater  la non application de la décision de justice, le CLESI sera dans l’obligation de répondre de ses actes devant la justice française.

Le CLESI a bafoué les lois de notre pays et a tenté de discréditer toute une profession. La FSDL est fière d’avoir été le seul syndicat de chirurgiens-dentistes libéraux à poursuivre un établissement qui n’hésitait pas à violer la réglementation française depuis sa création et d’obtenir la fermeture définitive de cette usine à faux diplômes.

De l’intérêt de huit jours de grève

isabelle saleck, le 17 novembre 2017

La FSDL a toujours encouragé les mobilisations de la profession et appellera sans doute les praticiens à se mobiliser à nouveau. Depuis l’échec des dernières négociations, en 2016, la FSDL a été à l’initiative de plusieurs journées d’action et a également soutenu très clairement les initiatives des CCDeLis afin d’empêcher la mise en place du […]

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Prévention, qualité, pertinence: Donnons-nous le temps d’en discuter

isabelle saleck, le 10 novembre 2017

  Monsieur le Directeur Général , La délégation de la FSDL que je représente tient  à vous faire part de son inquiétude quant au déroulement de ces négociations conventionnelles. Nous pensions, peut être à tort, que la priorité était de négocier une nouvelle convention à partir d’une feuille blanche qui mettrait en valeur la prévention […]

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Et si nous parlions prévention bucco-dentaire Madame la Ministre?

patrick solera, le 23 octobre 2017

Quels sont les objectifs imposés par Madame Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, dans le cadre de ces nouvelles négociations conventionnelles ? Favoriser l’accès aux soins dentaires et diminuer le renoncement des Français à se faire soigner  pour raisons financières, en régulant les honoraires prothétiques des chirurgiens dentistes en échange de revalorisations tarifaires. […]

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Négociations conventionnelles : Allons droit au but.

isabelle saleck, le 13 octobre 2017

Depuis le 15 septembre, la négociation d’ une nouvelle convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux entre l’UNCAM et les trois organisations syndicales représentatives dont nous faisons partie a été réouverte, suite à la mobilisation sans précédent de l’ensemble de la filière dentaire. Ne nous voilons pas la face, la feuille de route ministérielle et la séance […]

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Faux diplômes du CLESI/PESSOA reconnus par le CDO du Var

isabelle saleck, le 2 octobre 2017

Depuis 5 ans, nous menons un combat juridique contre l’association CLESI et il est sans doute loin d’être terminé. La FSDL ne faiblit pas et notre syndicat se montre toujours déterminé à empêcher ces « faux diplômés » de venir s’installer sur le sol français. Comment accepter que des étudiants ayant passé 2 ans dans un établissement […]

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CMUc/ACS

pascal paloc, le

A partir du 1er octobre, la grille tarifaire des plafonds prothétiques concernant les patients bénéficiaires de la CMUc change. Pour les 1,5 millions de patients bénéficiaires de l’ACS (Aide au paiement d’une Complémentaire Santé), un plafonnement calqué sur la grille tarifaire CMUc est effectif dès aujourd’hui. La FSDL déplore que les nouvelles revalorisations ne tiennent […]

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Constitution du bureau directeur 2018

isabelle saleck, le 23 septembre 2017

  Suite à l’Assemblée Générale de la FSDL, qui a eu lieu le 23 septembre 2017 à Bordeaux, le Conseil d’Administration a élu le nouveau bureau directeur 2018. Les Drs Patrick SOLERA, Pascal PALOC et Pierre ROSENZWEIG ont été réélus à l’unanimité, respectivement Président, Secrétaire Général et Trésorier. Il est à noter que deux postes […]

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Sortons du cadre Mme la Ministre !

pascal paloc, le 24 juillet 2017

La FSDL prend acte de la lettre de cadrage de Madame la Ministre de la Santé Agnès Buzyn pour les négociations conventionnelles qui s’ouvriront le 15 septembre prochain. Nous saluons la volonté de mieux valoriser la prévention et les soins précoces afin de s’inscrire dans une préservation accrue de l’organe dentaire. L’objectif de diminution de […]

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