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Nouvelle série de déconventionnements de centres dentaires
SALECK.Isabelle, le 24 avril 2024
L’Assurance maladie vient d’annoncer avoir déconventionné 10 centres de santé dentaires d’un même réseau en Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Nouvelle-Aquitaine et Auvergne Rhône-Alpes.
Il s’agit de centres Nobel Santé Plus (anciennement Dentinov)
Les investigations ont révélé des pratiques frauduleuses et récurrentes pour un préjudice estimé à un montant global de près de 2,9 millions d’euros. Les motifs sont les suivants : facturations fictives, multiples ou incohérentes, non-respect des référentiels de bonne pratique ou des conditions de prises en charge prévues à la nomenclature des actes techniques (CCAM), délabrement de dents saines….
Ces dernières années, l’implication de la Fédération des syndicats dentaires libéraux a été forte, soutenue et constante, tant auprès des politiques[1] que des médias[2], pour les sensibiliser et les alerter sur les dérives du modèle des centres de santé dentaires.
Nos actions ont participé au renforcement, en 2022 puis en 2023, des normes qui pèsent désormais sur les centres de santé.
La FSDL se félicite de l’implication et du volontarisme de l’Assurance maladie pour lutter contre les centres déviants.
Source : L’Assurance Maladie | Presse (ameli.fr)
[1] Centres dentaires : Interview exclusive de Mme Khattabi et M. Bazin | FSDL, Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux
[2] Centres de santé déviants – la FSDL porte-parole incontournable de la profession auprès des médias | FSDL, Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux
Si j’étais candidat…
SALECK.Isabelle, le 18 avril 2024
Vous ne le savez certainement pas, mais le 6 juin 2024 marquera une échéance majeure pour notre profession. À cette date, 12 des 24 membres du Conseil National de l’Ordre seront renouvelés, ce qui entraînera la désignation d’un nouveau bureau et, par conséquent, d’un nouveau président. Bien que la fonction puisse sembler hautement symbolique, […]
Lire la suiteLa FSDL auditionnée au Sénat
SALECK.Isabelle, le 4 avril 2024
Depuis vendredi dernier, les représentants de la FSDL sont auditionnés au Sénat sur plusieurs sujets comme les complémentaires santé, le tiers payant, la financiarisation du système de santé et le 100% santé. Le Dr Fabienne Robichon, Vice-Présidente de la FSDL et Présidente de l’URPS IDF a pu apporter son expertise lors de la première […]
Lire la suiteInstaller un système de vidéosurveillance : nos obligations
SALECK.Isabelle, le 1 mars 2024
Avant toute démarche il faut savoir qu’un employeur ne peut pas installer de caméras dans ses locaux sans définir un objectif, qui doit être légal et légitime. Par exemple, des caméras peuvent être installées sur un lieu de travail à des fins de sécurité des biens et des personnes, à titre dissuasif ou pour […]
Lire la suiteLe point sur la création du métier d’Assistante Dentaire Niveau 2
SALECK.Isabelle, le 12 février 2024
Depuis décembre 2023, la FSDL participe, sur invitation du Ministère de la Santé, à un groupe de travail concernant les conditions d’exercice des futures AD2. Le processus est réglementé par la méthodologie légale ainsi que par l’obligation de respect de l’esprit de la loi RIST. L’ensemble des travaux doit aboutir à une certification professionnelle des […]
Lire la suiteUn chirurgien-dentiste élu au Sénat
SALECK.Isabelle, le 1 février 2024
Raphaël DAUBET, chirurgien-dentiste, a été élu sénateur du Lot (région Occitanie) le 24 septembre 2023. Il est par ailleurs, Maire de Martel, Conseiller départemental du Lot et Président de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne. Monsieur le sénateur, comment en êtes-vous arrivé à la […]
Lire la suiteReprise des contrôles de la DGCCRF
SALECK.Isabelle, le 17 janvier 2024
De nombreux confrères nous ont alertés d’une recrudescence de contrôles de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) dans les cabinets dentaires fin 2023. Les agents habilités de la DGCCRF ont accès aux logiciels et aux données stockées, peuvent procéder à la saisie de documents en […]
Lire la suiteAugmentation du SMIC au 1er janvier 2024
SALECK.Isabelle, le 10 janvier 2024
Au 1er janvier 2024, le smic a été réévalué de 1,13%. Ainsi cette réévalution concerne les salariés dont le taux horaire de référence est le Smic, taux qui passe de 11,52 € à 11,65 € brut (soit 1 766,92 € mensuels pour 35 heures de travail hebdomadaires). Rappelons, que les salariés dont la rémunération de […]
Lire la suiteConvention 2023 : Premières évolutions de la nomenclature
SALECK.Isabelle, le 28 novembre 2023
La première CHAP suivant la signature conventionnelle par la FSDL a eu lieu le 14/11/2023. La CHAP ou Commission de Hiérarchisation des Actes et des Prestations est l’outil conventionnel qui se prononce sur l’évolution de la nomenclature. La première partie de la réunion a entériné les modifications relatives à la NGAP : – Les codes […]
Lire la suitePratiques abusives des complémentaires, le CNO se positionne enfin
SALECK.Isabelle, le 7 novembre 2023
L’Ordre des chirurgiens-dentistes déclare illicite la pratique des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) consistant à faire signer à leurs assurés des délégations générales de transmission des documents médicaux qui pèserait ensuite sur les chirurgiens-dentistes. Cette pratique « est contraire à la loi et à la déontologie » selon l’Ordre. Le 26 mai 2023, la FSDL interpellait le […]
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