De nombreux confrères nous ont alertés d’une recrudescence de contrôles de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) dans les cabinets dentaires fin 2023. Les agents habilités de la DGCCRF ont accès aux logiciels et aux données stockées, peuvent procéder à la saisie de documents en […]

Au 1er janvier 2024, le smic a été réévalué de 1,13%. Ainsi cette réévalution concerne les salariés dont le taux horaire de référence est le Smic, taux qui passe de 11,52 € à 11,65 € brut (soit 1 766,92 € mensuels pour 35 heures de travail hebdomadaires). Rappelons, que les salariés dont la rémunération de […]

La première CHAP suivant la signature conventionnelle par la FSDL a eu lieu le 14/11/2023. La CHAP ou Commission de Hiérarchisation des Actes et des Prestations est l’outil conventionnel qui se prononce sur l’évolution de la nomenclature. La première partie de la réunion a entériné  les modifications relatives à la NGAP : – Les codes […]

L’Ordre des chirurgiens-dentistes déclare illicite la pratique des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) consistant à faire signer à leurs assurés des délégations générales de transmission des documents médicaux qui pèserait ensuite sur les chirurgiens-dentistes. Cette pratique « est contraire à la loi et à la déontologie » selon l’Ordre. Le 26 mai 2023, la FSDL interpellait le […]

La FSDL organisait le 26 octobre 2023 un webinaire consacré aux sociétés d’exercice et à la fiscalité. Hasard du calendrier, il se déroulait quelques jours après un arrêt rendu par la Cour de cassation qui bouleverse l’économie générale des sociétés de participation financière des professions libérales (SPFPL). Aussi, les attentes étaient très fortes sur les […]

Depuis le début du mois d’octobre et dans les jours à venir, certains changements règlementaires vont venir modifier la partie administrative de nos cotations. 1) Changement du montant du ticket modérateur À l’heure actuelle, l’Assurance Maladie rembourse 70% du tarif des actes de soins bucco-dentaires, et le ticket modérateur (TM) est donc de 30%. En […]

L’URPS des chirurgiens-dentistes d’Ile de France organisait le 21 septembre 2023 une matinée sur les agressions contre les professionnels de santé en présence de Madame Agnès Firmin le Bodo, Ministre chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, du Docteur Jean-Christophe Masseron[1] président de SOS Médecins France et de monsieur David Senat, avocat général près […]

C’est inédit, la Fédération des syndicats dentaires libéraux a signé pour la première fois de son existence un texte conventionnel. Pourquoi ce changement ? Notre refus de signer les conventions et avenants discutés jusqu’à présent entre les partenaires conventionnels procédait bien plus d’une véritable et profonde insatisfaction quant à leur contenu que d’une position dogmatique. […]

C’est avec une immense tristesse que nous apprenons qu’un dentiste de 30 ans s’est donné la mort dans son cabinet à Cahors (Lot), mercredi 6 septembre. Dans une lettre adressée à ses collègues et à ses proches, il évoque une « pression trop grande » et des conditions de travail insupportables. Toutes nos pensées se portent vers sa […]

COMMUNIQUÉ DE PRESSE   Les négociations conventionnelles ouvertes le 24 avril 2023 entre les syndicats représentatifs, l‘UNCAM et l’UNOCAM sont achevées. Les discussions ont été multiples et ciblées, malheureusement non exhaustives. Le calendrier serré  aurait mérité davantage de souplesse. L’ encadrement politique a fluctué avec  l’annonce de la  modification du taux du ticket modérateur (60/40) […]