Lundi 27 juin dernier la Cour d'Appel d'Aix…
L’établissement CLESI/ PESSOA a été condamné le 04 décembre 2018 à verser 455000 euros à la FSDL et le juge ordonne une nouvelle astreinte de 5000 euros par jour si des cours sont encore dispensés dans cet établissement.
L’appel est NON SUSPENSIF.