Vendredi 15 Janvier 2016, à l’initiative de l’UNECD,…
Légalité du CLESI? La Décision a été mise en délibéré.
SALECK.Isabelle, le 29 juin 2016
Verdict dans 3 mois!
Lundi 27 juin dernier la Cour d’Appel d’Aix en Provence a examiné les dossiers concernant le CLESI et notamment l’appel formulé par la FSDL à l’encontre de l’école privée.
Devant l’imbroglio d’arguments juridiques, de procédures croisées et après 3 heures de plaidoiries, la Cour d’Appel d’Aix en Provence a décidé de mettre sa décision en délibéré. Nice Matin 27-06-2016
Le jugement sera rendu le 27 septembre 2016!
