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Le Sénat vient d’achever l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales préparé par le gouvernement de François Bayrou et endossé par son successeur à Matignon, Sébastien Lecornu. Il a ainsi adopté les dispositions autorisant une levée, encadrée, du secret professionnel sur les données de santé des assurés […]

Le Sénat vient d’adopter le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. La Fédération des syndicats dentaires libéraux reste particulièrement attentive aux évolutions apportées à ce texte dans un contexte général de durcissement des mesures à l’égard des professionnels de santé. Le Sénat a achevé jeudi 13 novembre 2025 […]

Hier, les Drs Fabienne Robichon et Matthieu Delbos ont rencontré la Secrétaire de la Commission des Affaires Sociales du Sénat, Mme Corinne IMBERT, pour échanger sur le PLFSS 2026. Nous avons porté à la connaissance des membres de la Commission notre analyse des articles inscrits et rappelé les enjeux de notre profession. Enfin, nous avons […]

La loi de finances pour 2025 a abaissé le seuil de la franchise en base de TVA à un seuil unique de 25.000 euros. Prise sans concertation, cette décision pénalisait les professionnels libéraux (contrats de collaboration, SCM…). Elle a soulevé une levée de boucliers. Dans un premier temps, Eric Lombard a annoncé sa suspension et […]

La FSDL a participé le 18 septembre dernier à une table ronde sur l’accès aux soins en présence de représentants des médecins, sage-femmes et kinésithérapeutes. Fabienne ROBICHON, vice-présidente de la FSDL était la seule représentante de notre profession. Le Sénateur, Bruno ROJOUAN, membre de la commission d’aménagement du territoire souhaitait entendre les différents acteurs de […]

  Depuis vendredi dernier, les représentants de la FSDL sont auditionnés au Sénat sur plusieurs sujets comme les complémentaires santé, le tiers payant, la financiarisation du système de santé et le 100% santé.  Le Dr Fabienne Robichon, Vice-Présidente de la FSDL et Présidente de l’URPS IDF a pu apporter son expertise lors de la première […]

C’est une immense déception pour la profession, dans sa Décision n° 2021-832 DC du 16 décembre 2021 | Conseil constitutionnel (conseil-constitutionnel.fr), le Conseil Constitutionnel a censuré une partie des mesures issues du PLFSS pour 2022 sur les centres de santé. L’article 70, qui soumettait à de nouvelles obligations l’activité des centres de santé exerçant dans les […]

Ce mercredi 3 novembre, dans le cadre de l’examen du PLFSS pour 2022, la commission des affaires sociales du Sénat, après avoir indiqué qu’elle partageait pleinement l’objectif de contrôle renforcé des activités des centres de santé proposant des soins dentaires ou ophtalmologiques, a constaté que certaines des mesures adoptées auparavant par l’Assemblée nationale ne concernaient […]