Ubuesque

SALECK.Isabelle, le 13 juillet 2021

DIPA : Dispositif de perte d'activité

 

En avril 2020, les professionnels de santé ont reçu une promesse verbale de Nicolas Revel, directeur de la CNAM à l’époque, concernant les aides versées dans le cadre de l’arrêt d’activité du 17 mars au 11 mai 2021. Ce dernier prenait l’engagement que ces aides seraient  acquises, et seules les aides perçues entre le 11 mai et le 30 juin devaient être régularisées en fonction du chiffre d’affaires réalisé en comparaison avec celui de 2019 pour la même période.

Aujourd’hui sans aucune consultation préalable, l’État via les CPAM, récupère les aides perçues dans leur totalité si les chiffres d’affaires réalisés par les chirurgiens-dentistes n’ont pas varié entre 2019 et 2020 sur cette période (mars/juin).
Cette mesure concerne la moitié des cabinets dentaires en France.

Certains collaborateurs ont versé tout ou partie de ces aides à leurs titulaires. Comment feront-ils si on leur demande de rembourser via un prélèvement automatique mensuel ces aides qu’ils n’ont pas conservées ?

Le deuxième syndicat représentatif de la profession s’était vanté d’avoir obtenu ces aides apparemment, sans vérifier les conditions d’attribution. On peut légitimement se demander comment ils ont  pu faire preuve d’autant de naïveté ?
Seuls les syndicats signataires de la convention ont été conviés à ces discussions, la FSDL ayant été informée de la mise en place d’une aide, puis soigneusement écartée des tractations, certainement à leur demande. 

A la vue du résultat, est-il vraiment opportun de faire confiance à des représentants syndicaux qui ne demandent aucun accord écrit, se contentant de la parole de politiques rompus à cet exercice ?
Que dire devant tant d’amateurisme… 

Sur ce dossier, la FSDL continue à se battre pour essayer d’infléchir la position de la CNAM et rattraper la bourde des syndicats signataires.

Que dire encore de ce même syndicat annonçant fièrement que la convention allait subir des modifications pour s’adapter à la crise sanitaire ? Peut-être n’étaient-ce encore que de belles paroles ?   LIRE L’ARTICLE

Tout ceci reste dans le droit fil de la décision unilatérale de l’ancien Président de l’Ordre National de fermer tous les cabinets dentaires, avant même la parution d’un décret gouvernemental qui aurait assuré à l’ensemble des chirurgiens-dentistes d’être exonérés des prélèvements URSSAF. Ce choix politique contestable représente une faute majeure.

Dans le même temps, les restaurateurs ont obtenu ce décret de fermeture et des aides allant jusqu’à 10 000 euros par mois. Ils ont  été exonérés de cotisations URSSAF personnelles et n’auront probablement jamais à rendre quoique ce soit, même si leur chiffre d’affaire s’est maintenu (cas des  « saisonniers » par exemple).

Il serait temps d’arrêter d’être humilié de la sorte en proposant autre chose que la capitulation permanente. Pour cela, une seule solution est viable : SOUTENIR la FSDL !


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