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CPAM

  Les sanctions conventionnelles trouvent leur fondement dans la convention régissant les rapports entre les organismes d’assurance maladie et les chirurgiens-dentistes, la dernière en date ayant été publiée au Journal officiel du 25 août 2018[1]. Ainsi seuls sont concernés les professionnels qui ont adhéré à la convention (Article 2 de la convention). Dans quels cas peut-il […]

Première victoire dans les affaires opposant les chirurgiens-dentistes aux CPAM au sujet  du remboursement des aides COVID. En effet dans un jugement du 13 janvier 2023 la caisse a reconnu : « ne pas avoir appliqué les plafonds mensuels au calcul des honoraires tirés de l’entente directe, …, s’en remet à la justice pour annuler […]

  Beaucoup d’entre vous nous ont contacté au sujet d’un éventuel remboursement des aides perçues l’an dernier dans le cadre du Dispositif de Perte d’Activité (DIPA). Vous n’êtes pas sans savoir que notre organisation syndicale a été écartée des discussions concernant ce dispositif d’aide lors de sa mise en place. Seuls les CDF et l’UD […]

  En avril 2020, les professionnels de santé ont reçu une promesse verbale de Nicolas Revel, directeur de la CNAM à l’époque, concernant les aides versées dans le cadre de l’arrêt d’activité du 17 mars au 11 mai 2021. Ce dernier prenait l’engagement que ces aides seraient  acquises, et seules les aides perçues entre le […]

A compter du 1er juillet 2021, en cas d’arrêt de travail vous pourrez bénéficier d’indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours. 👇 En savoir plus avec La Médicale ICI 

Il sera possible dès demain et jusqu’au 14 juillet de saisir sur ameli.pro une demande d’avance au titre de l’indemnisation de perte d’activité pour la période du 1er  mai au 31 mai, selon les mêmes modalités que pour la précédente période du 16 mars au 30 avril. Si une déclaration a déjà été faite pour […]

  L’UNCAM vient de nous communiquer les modalités pour l’indemnisation de tous les chirurgiens-dentistes quelque soit leur mode d’exercice (BNC, SELARL, collaboration). Toutefois, la FSDL continue d’interpeller Nicolas Revel afin que les praticiens non conventionnés, exclus à ce jour du dispositif, puissent en bénéficier. Cette indemnisation exceptionnelle sera versée au titre de notre arrêt d’activité […]