Dans les années 2015/2016, l’affaire « Dentexia » éclatait. Pour…
Proposition de loi pour l’encadrement de l’activité des centres de dentaires
SALECK.Isabelle, le 30 mars 2022
La Présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale fait un point avec la FSDL sur ses dernières initiatives
Dans le cadre de nos échanges constructifs avec la Présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Madame Fadila Khattabi, celle-ci vient de nous signaler avoir déposé une proposition de loi cosignée par plusieurs de ses collègues, visant à mieux encadrer l’activité des centres de santé. Elle est destinée à compléter les mesures qui ont été adoptées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Toutefois, les travaux parlementaires sont actuellement suspendus compte tenu du calendrier électoral.
Madame Khattabi nous indique également avoir travaillé en étroite collaboration avec le Gouvernement, afin de permettre la parution de certaines mesures par voie réglementaire, à court terme, et notamment les mesures concernant l’obligation de transmission des diplômes et des contrats de travail du personnel médical des centres par le gestionnaire à l’Agence régionale de santé.
Nous nous félicitons du lien de confiance établi entre la FSDL et Madame Khattabi et de son engagement sur le problème des centres de santé déviants. D’autant que les reportages télévisés sur ce sujet sont de plus en plus nombreux et de plus en plus alarmistes (pas plus tard que la semaine dernière sur France 5)[1].
Dès la reprise des travaux parlementaires, forte de son expérience sur ce sujet, la FSDL proposera aux députés et aux sénateurs de compléter les mesures qui seront discutées.
[1] Enquête de santé – Se soigner moins cher, arnaques et bonnes affaires en streaming – Replay France 5 | France tv
