Compte personnel de prévention de la pénibilté

isabelle saleck, le 29 juin 2016

Les dix facteurs de risques professionnels permettant l’application du compte pénibilité seront tous en vigueur à compter du 1er juillet 2016.

pénibilitéDepuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points échangeables contre le financement d’une formation professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé à la retraite.

Dix facteurs de risques

Jusqu’alors seuls quatre des dix facteurs de risques pris en considération pour l’application du compte pénibilité étaient en vigueur, à savoir les activités en milieu hyperbare, le travail répétitif, le travail de nuit et le travail en équipes successives alternantes.

À compter du 1er juillet 2016, les six facteurs restants devront eux aussi être pris en compte par les employeurs. Il s’agit de la manutention manuelle de charges, des postures pénibles (positions forcées des articulations), des vibrations mécaniques, de l’exposition à des agents chimiques dangereux, du travail à des températures extrêmes et de l’environnement bruyant.

Une exposition au-delà de certains seuils

Pour que le salarié acquière des points sur son compte pénibilité, sa simple exposition à un ou plusieurs facteurs de risques ne suffit pas. Il faut, en effet, qu’il ait été exposé à ces facteurs au-delà de certains seuils déterminés par décret, seuils que nous vous présentons dans le tableau ci-dessous. Sachant que ces seuils sont appréciés après application des mesures de protection collective et individuelle mises en place dans l’entreprise (système de ventilation, bouchons d’oreille, masques…).

Les cabinets dentaires sont concernés par 2 facteurs en particulier : les agents chimiques et le bruit

tableau compte penibilite


Rappel :
l’employeur doit, tous les ans, déclarer les facteurs de risques auxquels le salarié est exposé au-delà de ces seuils au moyen de la DADS ou de la déclaration sociale nominative.

 

Consulter le Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015, JO du 31


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