Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire ADELI

SALECK.Isabelle, le 2 octobre 2018

L’exercice de la profession d’assistant dentaire est désormais subordonné à l’enregistrement dans le répertoire ADELI (Automatisation Des Listes).

Ce répertoire est un système d’information national sur les professionnels de santé. Il contient des données telles que, l’état civil, la situation professionnelle, les activités exercées, quel que soit leur mode d’exercice. Un numéro ADELI est attribué aux professionnels de santé salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence.

En application des articles L.4393-9 et L.4393-10 du code de la santé publique, peuvent exercer la profession d’assistant dentaire les personnes titulaires du titre d’assistant dentaire, délivré par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP). Cette disposition s’applique également aux personnes déjà détentrices du titre d’assistant dentaire délivré par le CPNEFP avant la date d’entrée en vigueur de l’arrêté du 08 Juin 2018, relatif à la formation conduisant au titre d’assistant dentaire. Il est à noter que l’inscription au répertoire ADELI ne change en rien le champ de compétence de l’assistante dentaire en terme de délégation des actes, notamment en radiologie.

Pour les ressortissants d’un état membre de l’union européenne ou d’un autre état-partie à l’accord sur l’espace économique européen, le préfet, après avis d’une commission régionale des assistants dentaires délivrera une autorisation d’exercice. Toutefois ces commissions, constituées d’un représentant de la DRJSCS, d’un représentant de l’ARS, d’un médecin exerçant dans le champ de la chirurgie dentaire, d’un chirurgien-dentiste en activité et de deux assistants dentaires en activité ne sont pas, à ce jour, encore organisées (sic).
Les professionnels doivent adresser leur demande à la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) de leur lieu d’établissement (art R4393-13 CSP).

Pour connaître les démarches nécessaires à l’enregistrement des assistants dentaires au fichier ADELI rendez-vous dans votre espace adhérents rubrique documents partagés : personnels des cabinets dentaires.

 

 


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