Le RGPD : Nous sommes tous concernés

isabelle saleck, le 9 juillet 2018

(Règlement Général pour la Protection des Données)

En vigueur depuis le 25 mai 2018, ce texte vise à améliorer la gestion des données personnelles dans l’Union Européenne. Le cabinet dentaire est directement concerné par les données de santé qu’il collecte, d’autant plus que ces dernières sont dites “sensibles”.

A cela s’ajoute pour les cabinets dentaires les obligations prévues par le CSP (Code Santé Publique) relatives aux données couvertes par le secret médical.

Le RGPD nous concerne à plusieurs niveaux :

  • Dans nos cabinets dentaires pour toutes les données collectées qui concernent nos patients, que ce soit sous la forme papier ou informatique. Concrètement, le RGPD encadre tout ce qui touche notre fichier patient à travers notre logiciel de gestion (données CCAM, informations cliniques ou personnelles du patient) mais également nos relations avec nos correspondants ou nos sous-traitants (prothésiste, comptable, agendas en ligne…).
  • En tant que chef d’entreprise, concernant les données collectées pour nos salariés.

Qu’est-ce qu’une donnée ? Pourquoi le RGPD ? : Le simple référencement d’un nom est une donnée. Toute donnée collectée et stockée doit poursuivre un objectif précis, pour une période donnée et l’utilisateur doit en être informé. Dès lors que cet objectif est atteint (ou non), la donnée ne peut être conservée sans limite dans le temps.

Nous avons donc diverses obligations :

  • Tenue d’un registre des activité de traitement.
  • Minimiser les données au strict nécessaire.
  • Informer les patients.
  • Contractualiser le partage des données avec les sous-traitants.
  • Garantir la maîtrise des données.
  • Penser aux droits des patients.

Pour en savoir plus, la FSDL a préparé  un dossier complet pour vous aider dans vos démarches et obligations.

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