Négociations, où en est-on ?

isabelle saleck, le 27 mars 2018


La FSDL porte un projet permettant à tous d’exercer sereinement dont les  mesures phares sont :

  • La création d’une  mission de prévention
  • Le triplement de la tarification opposable des soins, triplement sur la restauration et les soins pédodontiques, accompagné de la levée de l’opposabilité encadrée sur l’endodontie et les actes de chirurgie.
  • L’alignement des bases de remboursement des inlay-onlay, des  inlay-cores, des reconstitutions à ancrage radiculaire en phase plastique et des couronnes.
  • La responsabilisation du patient avec un bonus de remboursement s’il est assidu dans la fréquence de ses contrôles.

Le 16 février dernier, jour de reprise des négociations, après 2 mois d’interruption, l’UNCAM a présenté ses propositions concernant les revalorisations des soins et la répartition des actes prothétiques dans 3 paniers. Force est de constater que les valorisations et les plafonnements restent similaires à ceux ayant abouti à l’échec de la négociation de l’avenant 4 en janvier 2017.

Le 16 mars, une nouvelle séance s’est tenue afin de permettre aux syndicats d’exposer leurs contre-propositions : la FSDL, fidèle au mandat de négociation confié par son Conseil d’Administration, a maintenu l’objectif de triplement de la valeur des actes des soins opposables en associant des revalorisations sur la restauration et la pédodontie, et une levée d’opposabilité limitée à 300% sur l’endodontie et la chirurgie afin de respecter le budget limité de l’UNCAM. (voir powerpoint).

Nous entendons dire que le projet est irréaliste ou utopique, alors quelle est la réalité chiffrée ?

Les revalorisations proposées par la  FSDL et la reprise des mesures positives présentées par l’UNCAM nécessitent une enveloppe budgétaire estimée à 1,6 milliards € (investissement UNCAM et UNOCAM), soit 0.75% du budget annuel de remboursement de l’Assurance Maladie.

Lors des discussions sur l’avenant 4, une enveloppe de 800 millions € a été proposée à la profession ; le report d’un an des mesures tarifaires du Règlement Arbitral a permis d’économiser 190 millions €. Il nous semble donc inconcevable que l’enveloppe de revalorisations soit moins disante que celle ayant conduit à l’échec de la négociation précédente !

Pour rappel, les syndicats avaient réclamé un plan de 2.5 milliards € en 2016 et à la réouverture des négociations en 2017, l’UD réclamait 1,5 milliards €  et le 15 décembre dernier, la CNSD reventilait l’enveloppe de 800 millions €

 

Nous entendons dire que la FSDL ne souhaite pas négocier, alors qu’avons-nous obtenu depuis le début de ces négociations interminables ?

  • La mission de prévention, qui devrait être expérimentée via l’article 51 de la LFSS 2018.
  • L’alignement ou le quasi-alignement des bases de remboursement des inlay-onlay, des inlay-cores, des reconstitutions avec ancrage radiculaire en phase plastique et des couronnes autour de 100€ est acté.
  • La responsabilisation du patient : le principe est en discussion via un bonus de remboursement pour les patients observants. Le chemin est encore long, il reste à définir les modalités pratiques et le calendrier de mise en place afin d’éviter le risque d’embolisation de nos cabinets.

Nous entendons dire que la FSDL ne prend pas en compte l’ensemble des exercices et des confrères et joue avec le feu du Règlement Arbitral, mais qu’en est-il vraiment ?

Le piège tendu par les négociateurs de l’UNCAM  et l’UNOCAM est assez remarquable, en ce qu’il oblige les négociateurs des trois syndicats à se se focaliser uniquement sur les plafonnements prothétiques alors que les revalorisations des soins sont loin, très loin du compte.

De plus, de nombreux sujets n’ont pas été abordés comme les clauses de revoyure et les indexations : Il est vrai que les calculer sans avoir trouvé un accord sur le reste est mission impossible.  ll ne reste que 2,5 jours de séance programmés au calendrier des négociations d’ici fin mai, date souvent évoquée comme celle d’un éventuel accord. Le calendrier semble compliqué à tenir, à moins que…

Libre à chacun de suivre la feuille de route de Nicolas Revel au pied de la lettre et d’avaliser ses propositions sans discussion.

La FSDL a toujours été transparente avec la profession en annonçant dès 2015 ses objectifs et en tenant la profession informée du déroulé des négociations. C’est dans cet esprit que le 15 décembre dernier, le Président de la FSDL, Patrick SOLERA, écrivait dans son édito que nous n’irions pas contre un plafond de l’inlay-core (devenu inéluctable) et de la couronne coulée à intégrer éventuellement dans le panier RAC zéro si cher à notre Président de la République.

A la lecture de ce texte explicatif, vous constaterez  que chaque praticien, quelques soient ses lieux, modes d’exercice et compétences, pourra au sein du  projet FSDL exercer selon ses savoirs-faire et sa patientèle.

A chaque instant, les négociateurs FSDL ont à l’esprit l’ensemble de la profession et ses spécificités d’exercice.
A chaque instant, les négociateurs FSDL mesurent les risques de signature d’un accord mal équilibré pour la profession mais aussi les risques d’un échec et de ses conséquences.

 

Matthieu DELBOS
Vice-Président de la FSDL


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