CLESI / PESSOA : perquisition dans les locaux de Toulon et de Béziers !

En septembre 2016, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a déclaré illégale l’existence du CLESI (anciennement dénommé « Université Fernando Pessoa France »), établissement privé dont l’objectif assumé était de contourner le numerus clausus des études dentaires. Suite à ce jugement, obtenu par la FSDL après 3 ans de bataille judiciaire, il nous a fallu rester vigilants quant au respect de la décision de justice par les dirigeants des deux établissements concernés.

Nos craintes que le Directeur, M. Bruno Ravaz, passe outre la décision de la Cour d’Appel étaient sérieuses et fondées. En effet, des documents nous ont été apportés en main propre par le Docteur Schweizer, directeur de l’établissement du CLESI /Béziers. Le juge du Tribunal de Grande Instance de Toulon a ainsi pu autoriser la saisie des preuves de l’activité à Toulon et à Béziers aujourd’hui, jeudi 23 novembre 2017. Requête aux fins de constat de la FSDL et l’Ordonnance du Tribunal

C’est une victoire juridique supplémentaire pour la FSDL, seul syndicat de chirurgiens-dentistes qui requérait de procéder à un constat d’huissier dans les locaux de ces établissements. Le CLESI proposait toujours, en effet, sous un intitulé voisin  de celui de l’odontologie, de contourner les exigences de la Première Année Commune aux Etudes de Santé (PACES).

Les étudiants inscrits en médecine dentaire se voyaient ainsi délivrer, plus d’un an après la décision de justice, des équivalences aux deux premières années d’odontologie. Equivalences bénéficiant, d’après les dirigeants du CLESI, de la reconnaissance des qualifications professionnelles du fait de la réglementation européenne. Les futurs diplômés qui terminaient leur cursus au Portugal, pouvaient, d’après le CLESI, exercer la profession de chirurgien-dentiste en France.Outre le fait qu’il crée une situation de concurrence déloyale, un tel procédé est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la qualité des soins que sont en droit d’attendre les patients. Rappelons que l’astreinte prononcée s’élevait à 5.000 euros par jour de retard. Le CLESI disposait d’un délai de deux mois à compter de la signification de l’arrêt d’appel pour cesser tout enseignement s’inscrivant dans le cadre d’une formation en odontologie mais a pourtant continué à dispenser des cours d’odontologie par des moyens détournés pour contrevenir à l’interdiction dont il avait fait l’objet. Aujourd’hui, alors que le Tribunal de Grande Instance de Toulon va pouvoir constater  la non application de la décision de justice, le CLESI sera dans l’obligation de répondre de ses actes devant la justice française.

Le CLESI a bafoué les lois de notre pays et a tenté de discréditer toute une profession. La FSDL est fière d’avoir été le seul syndicat de chirurgiens-dentistes libéraux à poursuivre un établissement qui n’hésitait pas à violer la réglementation française depuis sa création et d’obtenir la fermeture définitive de cette usine à faux diplômes.

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