Convention 2019 : 1ère réunion de la CHAP

Jeudi 18 octobre s’est tenue la Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations (CHAP) dentaire afin d’informer sur les changements tarifaires, les nouveaux codes de regroupement (20 codes de plus…) et faire voter les nouveaux intitulés et codes CCAM des nouveaux actes.

La FSDL ayant refusé la convention qui nie les indications thérapeutiques pour privilégier des indications financières, ne pouvait voter pour la création des 9 nouveaux codes de couronnes, des nouveaux codes d’inlay-cores ou de bridges !

En revanche nous  avons validé les éléments qui nous semblent aller dans la direction de la prévention ou de la préservation tissulaire :

• application de vernis fluorés,
• revalorisation forte des prises en charge des actes d’inlay-onlay,
• supplément tarifaire pour la prise en charge des patients en situation de handicap bien qu’il ne puisse pas être appliqué lors d’une consultation et que la liste des bénéficiaires potentiels soit très restreinte (AEEH ou PCH).

Nous avons également voté pour la création du supplément tarifaire pour la prise en charge des patients sous anticoagulants AVK ou AOD. Ceci après avoir demandé une modification substantielle de la liste des actes auxquels il pourra s’appliquer, à savoir,  à l’ensemble des actes chirurgicaux pris en charge par l’AMO.

Nous nous sommes abstenus concernant le coiffage direct et le bilan parodontal à destination des patients en ALD diabète. Même si ces prises en charge vont dans le sens de la prévention souhaitée par la FSDL, la faiblesse des honoraires proposés et le flou concernant l’intitulé de l’acte bilan parodontal associant ou non le charting ne nous ont pas permis de nous prononcer.

Il est à noter le retour des bridges collés, des bridges cantilever et des bridges collés-cantilever à la nomenclature à partir du 1 avril 2019, nous nous en félicitons. Ce retour à la nomenclature ne fut pas de tout repos et la FSDL a pesé de tout son poids depuis l’examen de ces techniques par la HAS, jusqu’à des corrections des intitulés en séance de CHAP, ceci afin de sécuriser l’exercice des praticiens et permettre une prise en charge de ces techniques alternatives pour les patients.

Nous avons été très surpris de voir le nombre de corrections que la FSDL a dû proposer et porter alors que des groupes de travail préparatoires composés de membres des syndicats  signataires de la convention avaient été réunis, dont l’objet était la rédaction des intitulés et des codes CCAM et la définition des champs d’application de ces nouveaux actes ! Nous ne savons qu’en penser…